Le Droit & Vous

Un médecin libéral a-t-il le droit de vendre les données médicales de ses patients si elles sont anonymisées ?

Publié le 03/09/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

NICOLAS M_108

Bonjour Maître,
À l'ère de l'intelligence artificielle, en tant que médecin libéral, a-t-on le droit de vendre à des entreprises les data médicales de notre patientèle si évidemment elles sont anonymisées ?
Merci et bien cordialement.

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,
Aux termes de Article L1111-8 du Code de la santé publique :

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