Dr N
Bonjour Maître,
Je suis actuellement en cumul retraite-activité. Cette activité est réduite à des consultations de MEDECINE AGREEE (10 à 15 par mois) et des vacations de surveillance de sapeurs-pompiers en tant que MEDECIN SP (effectuées au sein du service médical départemental) + quelques ordonnances familiales. J'envisage de mettre fin à ce cumul.
La médecine agréée peut-elle ou non s'exercer en dehors du dispositif cumul ? Ce qui est possible, je pense, en tant que vacataire au sein des pompiers ?
Merci d'avance de votre réponse.
Recevez, maitre, l'expression de mon respect.
Maud Geneste
Cher Docteur,
Toute activité, même minime, dès lors qu'elle suppose une rémunération, doit être déclarée aux organismes de sécurité sociale et complémentaire.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il être mis en cause en cas d'accident d'un patient lié à une pathologie connue ?