Zagalos
Un médecin peut-il recevoir un cadeau de la part d’un patient ? Cela va du gâteau fait maison, jusqu’à l’offre d’un bien de valeur, à titre d’exemple une voiture.
Merci pour votre aimable réponse.
Merci pour votre aimable réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article 5 (article R.4127-5 du code de la santé publique) :
"Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit". Par principe le médecin doit exercer sa profession avec indépendance et ne pas compromettre la qualité des soins due de la même manière à tous les patients. Les cadeaux symboliques (gâteau fait maison, chocolats, etc.) sont généralement acceptables et considérés comme de simples témoignages de gratitude. Ils relèvent de la courtoisie et n'engagent pas l'indépendance professionnelle du médecin. Les cadeaux de valeur modérée peuvent être acceptés selon les circonstances, mais le médecin doit rester vigilant quant à leur fréquence et leur valeur. Les cadeaux de grande valeur (comme une voiture) sont proscrits. Ils peuvent créer un conflit d'intérêts, compromettre l'indépendance du médecin, et être perçus comme une forme de paiement non déclaré impliquant un risque de requalification par l'administration fiscale.
Bien à vous.
Aux termes de l'Article 5 (article R.4127-5 du code de la santé publique) :
"Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit". Par principe le médecin doit exercer sa profession avec indépendance et ne pas compromettre la qualité des soins due de la même manière à tous les patients. Les cadeaux symboliques (gâteau fait maison, chocolats, etc.) sont généralement acceptables et considérés comme de simples témoignages de gratitude. Ils relèvent de la courtoisie et n'engagent pas l'indépendance professionnelle du médecin. Les cadeaux de valeur modérée peuvent être acceptés selon les circonstances, mais le médecin doit rester vigilant quant à leur fréquence et leur valeur. Les cadeaux de grande valeur (comme une voiture) sont proscrits. Ils peuvent créer un conflit d'intérêts, compromettre l'indépendance du médecin, et être perçus comme une forme de paiement non déclaré impliquant un risque de requalification par l'administration fiscale.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je me prescrire une cure ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, à qui puis-je encore prescrire des ordonnances ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de vente d'une patientèle ?