Le Droit & Vous

Un médecin salarié peut-il prescrire un arrêt de travail ou un bon de transport à lui-même ou à un proche ?

Publié le 07/03/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Isabelle B

Bonjour.
Étant médecin salarié. Je suis mon médecin traitant et celui de ma famille. Est-il possible si besoin de prescrire un arrêt de travail ou un bon de transport à moi-même ou à un membre de la famille... et si oui, où puis-je me procurer les imprimés Cerfa ?
En vous remerciant.
Cordialement.

Cher Docteur,
Tout médecin inscrit au Conseil de l'Ordre, qu'il soit généraliste ou spécialiste, qu'il soit médecin libéral, médecin hospitalier, médecin urgentiste ou médecin salarié d'un centre de santé, médecin retraité, peut être son propre médecin traitant ou celui de ses proches.
En qualité de médecin salarié d'un centre de santé, vous devez indiquer le numéro FINESS de l’établissement dans la déclaration auprès de l’Assurance Maladie, dans l’onglet "Identification du médecin traitant".
Il en va de même s’agissant des formulaires CERFA.
Bien à vous.
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr