Cray 1
Cher Maître,
Les radiologues ne voient souvent plus leurs patients (comme les anapath ou biologistes). Ils interprètent de plus en plus souvent à distance parfois par le biais de sociétés spécialisées telles Imadis. Ont-ils les mêmes limitations dans leur exercice de télétravail que leurs confrères d’autres spécialités ?
Les radiologues ne voient souvent plus leurs patients (comme les anapath ou biologistes). Ils interprètent de plus en plus souvent à distance parfois par le biais de sociétés spécialisées telles Imadis. Ont-ils les mêmes limitations dans leur exercice de télétravail que leurs confrères d’autres spécialités ?
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La téléradiologie n'est pas régie par la réglementation sur la téléconsultation. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur du Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle*, le titulaire d'une autorisation ne peut exercer son activité de radiologie majoritairement par téléradiologie.
De plus, la prise en charge doit s'inscrire dans une organisation territoriale, et respecter l'ensemble des exigences de qualité et des étapes de prise en charge médicale radiologique d'un patient.
Enfin, s'agissant de la présence de ces structures dans l'organisation des soins hospitaliers, il revient aux établissements de santé de stipuler dans les contrats avec les sociétés d'imagerie les modalités exigées.
Bien à vous
*Article D6124-226 du code de la santé publique en vigueur depuis le 1er juin 2023:
I.-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes dispose d'une équipe radiologique qui comprend : 1° Un ou plusieurs médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicale, qui assurent les soins radiologiques sur site ; 2° Un ou plusieurs manipulateurs d'électroradiologie médicale, présents sur site au cours de la prise en charge des soins radiologiques du patient. Le titulaire de l'autorisation s'assure également le concours d'un physicien médical dans le cadre de la démarche d'optimisation de l'exposition aux rayonnements ionisants.
II.-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes ne peut exercer son activité de radiologie majoritairement par téléradiologie, à l'exception des soins radiologiques mentionnés au 1° de l'article R. 6123-162. Par dérogation à l'alinéa précédent, si la situation le justifie, le directeur général de l'agence régionale de santé compétente peut autoriser temporairement le titulaire à effectuer les actes diagnostiques mentionnés à l'article R. 6123-160 à distance par téléradiologie. La prise en charge des soins radiologiques à distance, par téléradiologie, s'inscrit dans une organisation territoriale et respecte l'ensemble des exigences de qualité et des étapes de prise en charge médicale radiologique d'un patient.
La téléradiologie n'est pas régie par la réglementation sur la téléconsultation. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur du Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle*, le titulaire d'une autorisation ne peut exercer son activité de radiologie majoritairement par téléradiologie.
De plus, la prise en charge doit s'inscrire dans une organisation territoriale, et respecter l'ensemble des exigences de qualité et des étapes de prise en charge médicale radiologique d'un patient.
Enfin, s'agissant de la présence de ces structures dans l'organisation des soins hospitaliers, il revient aux établissements de santé de stipuler dans les contrats avec les sociétés d'imagerie les modalités exigées.
Bien à vous
*Article D6124-226 du code de la santé publique en vigueur depuis le 1er juin 2023:
I.-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes dispose d'une équipe radiologique qui comprend : 1° Un ou plusieurs médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicale, qui assurent les soins radiologiques sur site ; 2° Un ou plusieurs manipulateurs d'électroradiologie médicale, présents sur site au cours de la prise en charge des soins radiologiques du patient. Le titulaire de l'autorisation s'assure également le concours d'un physicien médical dans le cadre de la démarche d'optimisation de l'exposition aux rayonnements ionisants.
II.-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes ne peut exercer son activité de radiologie majoritairement par téléradiologie, à l'exception des soins radiologiques mentionnés au 1° de l'article R. 6123-162. Par dérogation à l'alinéa précédent, si la situation le justifie, le directeur général de l'agence régionale de santé compétente peut autoriser temporairement le titulaire à effectuer les actes diagnostiques mentionnés à l'article R. 6123-160 à distance par téléradiologie. La prise en charge des soins radiologiques à distance, par téléradiologie, s'inscrit dans une organisation territoriale et respecte l'ensemble des exigences de qualité et des étapes de prise en charge médicale radiologique d'un patient.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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