La Cnam propose 4 tailles de CPTS et un financement jusqu’à 360 000 euros

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Publié le 04/04/2019

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Nouvelle négo ce jeudi matin à la Cnam entre l’Assurance maladie et les 35 syndicats de professionnels de santé pour définir le futur financement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Après une dernière réunion polluée par des débats parlementaires sur la loi santé – MG France avait d’ailleurs décidé de boycotter la dernière négo – retour au complet ce jeudi matin. L’Assurance maladie a présenté un projet d’accord précisant les missions des CPTS, un calendrier de mise en place précis et les montants alloué à chaque structure en fonction de sa taille.

Première évolution par rapport à la dernière séance, quatre tailles de CPTS ont été retenues, contre trois évoquées jusqu’à présent : taille 1 (moins de 40 000 habitants), taille 2 (entre 40 000 et 70 000 habitants), taille 3 (entre 70 000 et 250 000) et taille 4 (plus de 250 000). Cette nouvelle donnée entraîne aussi des modifications dans les subventions allouées aux structures (voir tableau). Un montant maximum de 300 000 euros pour la plus grosse structure remplissant tous les critères était prévu initialement, la Cnam propose dans l’accord un montant plafond de 360 000 euros pour la taille 4.

Trois missions socles

Concernant les missions, trois missions socles ont été retenues. La première regroupe l’organisation des soins non programmés et l’accès à un médecin traitant. La seconde est l’organisation du parcours pluriprofessionnel et la dernière est la prévention. Les actions en faveur de la qualité et de la pertinence des soins et de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire constituent les deux missions complémentaires. Un calendrier inscrit dans l’accord détermine les échéances à suivre pour pouvoir bénéficier du financement. Les trois missions socles doivent par exemple être déployées au plus tard dans les deux ans qui suivent la signature du contrat (voir calendrier ci-dessous).

Les syndicats de médecins libéraux se satisferont-ils de cette proposition de financement désormais présentée noir sur blanc dans le projet d’accord ? Les syndicats MG France et FMF, qui organisaient chacun une conférence de presse hier mercredi pour faire le point sur les négos en cours encore loin de se satisfaire des propositions de la caisse. La CSMF se prononcera après son assemblée générale, le 17 mai. Trop de contraintes, pas assez de moyens… La signature de l’accord n’est pas garantie. Il ne reste pourtant qu’une seule réunion aux partenaires conventionnels pour trouver un accord.