Qui a été sanctionné?

Publié le 14/03/2014

Les premières sanctions sur les dépassements d’honoraires ont frappé trois médecins qui ont été interdits de dépassement pour deux mois. Tandis que cinq, inculpés pour les mêmes raisons, ont, eux, été relaxés. Si tous facturaient des dépassements au-delà de 350 % du tarif Sécu, leurs taux étaient très différents les uns des autres. Ainsi, les deux médecins à expertise particulière (MEP) franciliens condamnés pratiquaient respectivement un taux de 382 et de 461 %. Le troisième médecin condamné, un gynécologue-obstétricien, était à 449 % du tarif Sécu.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte