Revel souhaite signer avec tout le monde et rendra sa copie le 17 février sur le TPG

Dernier tour de chauffe avant que ne débutent les choses sérieuses. Alors que les négociations conventionnelles doivent s’ouvrir « quelques jours avant la fin du mois », Nicolas Revel a fait part, ce mercredi, de la façon dont il appréhende ces discussions. « Je souhaite pouvoir conclure avec tous », a-t-il assuré, considérant que l’Assurance maladie et les syndicats ont « une responsabilité collective pour être à la hauteur des attentes des professionnels. (…) Nous sommes les uns et les autres attachés à modèle (conventionnel). »

Vers une égalité de rémunération entre les médecins

Amélioration des conditions d’exercice, simplification des relations entre les médecins et les caisses, renforcer l’accès aux soins… Les lignes directrices adressées par Marisol Touraine à Nicolas Revel, courant décembre, et celles adoptées par le Conseil de l’UNCAM posent le cadre des discussions. « La revalorisation du C fait partie des sujets qui seront abordés », assure le patron de la CNAM soulignant qu’il n’a « pas d’objection de principe à valoriser les généralistes » afin d’assurer l’égalité entre les médecins. Il entend également définir des « éléments de rémunération permettant de consacrer plus de temps à l’exercice médical ». Mais « nous ne pourrons pas tout prendre », met-il d’ores et déjà en garde, « il faudra faire des choix et suivre des priorités ».

Trois conditions devront donc être réunies pour parvenir à un accord, selon Nicolas Revel. Outre la nécessité de « s’écouter et construire ensemble des éléments de rémunération » ainsi que de « prendre ses responsabilités et accepter de faire des choix », il estime qu’il faudra « arriver à ce qu’on négocie ait un sens ». Autrement dit, que les revalorisations « améliorent la qualité de la prise en charge », explique-t-il par exemple. Une position qui n’exclut pas de passer par une révision des tarifs. Après l’introduction de la ROSP dans la convention de 2011, le patron de la Sécu assure ainsi que « la convention qui arrive doit être dans un équilibre, il est pertinent d’avoir un mixte » entre forfait et tarif.

Ni forfait secrétariat ni conventionnement sélectif

À la veille des Assises de la médecine libérale, Nicolas Revel a abordé la question d’un forfait secrétariat, une revendication que partagent, sur le principe, les syndicats de médecin. Conscient qu’il s’agit d’une préoccupation des médecins sur le terrain, il plaide plutôt pour un meilleur accompagnement des « médecins dans la coordination pour la prise en charge des patients polypathologiques ». Une tâche dont il a bien noté qu’il s’agit d’ « un élément très chronophage dans leur pratique ».

Autre sujet auquel a réagi Nicolas Revel : la régulation à l’installation réclamée par l’Association des petits maires de France. Une option qu’il exclut, préférant « améliorer les dispositifs d’incitation ». Et le patron de la CNAM d’assurer que s’il existe un modèle de régulation à l’installation des dentistes ou des kinés, il ne peut être transposé aux médecins, la démographie de ces professions étant différente.

Le dispositif du tiers payant revu et corrigé pour le 1er juillet

Les négociations conventionnelles pourraient aussi toucher aux autres dossiers dont l’Assurance maladie est chargée. À commencer par celui du tiers payant. Le 17 février, Nicolas Revel et les assurances, mutuelles et autres complémentaires santé présenteront, aux professionnels de santé, un projet de rapport sur la dispense d’avance de frais. Lequel sera soumis, dans sa version définitive, au locataire de l'Avenue de Ségur la semaine suivante. « Être dans la main des payeurs » et la complexité du dispositif étaient, selon Nicolas Revel, les deux craintes des médecins. Qui n’ont, à ses yeux, plus lieu d’être. « La décision du Conseil constitutionnel a répondu » à la première tandis que « ce que nous allons présenter (…) va répondre à la seconde », assure-t-il. « Aujourd’hui, le tiers payant n’est pas exempt de reproches, concède-t-il, il va falloir corriger des choses. » Et ces « améliorations ne sont pas pour 2017 ou 2018 mais pour le 1er juillet 2016 », a-t-il garanti.