Un décret publié au Journal officiel le 29 juillet 2026 précise les nouvelles modalités de transmission des certificats de décès sous format électronique. Le texte concerne directement les médecins, mais aussi les infirmiers diplômés d’État et les médecins retraités habilités à établir ces certificats.
Certificats de décès : la fin du papier se rapproche pour les médecins
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Publié le 31/07/2026
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Un décret publié au Journal officiel acte une nouvelle étape dans la dématérialisation des certificats de décès. Les médecins, infirmiers et autres professionnels habilités pourront transmettre plus facilement ces documents aux communes grâce à un téléservice dédié.
Crédit photo : Pixabay
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