Fini les tarifs variables de la régulation libérale : vers un forfait harmonisé dans le cadre conventionnel

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Publié le 24/03/2026

Un projet de décret acte le transfert – des ARS vers la Cnam – des rémunérations forfaitaires des médecins assurant la régulation libérale dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Objectif : mettre fin aux disparités tarifaires locales et renforcer le rôle de la Cnam.

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Une étape devrait être franchie dans la rémunération de la régulation médicale de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Soumis pour avis à la Cnam, un projet de décret consulté par Le Quotidien prévoit de réformer les modalités de rémunération forfaitaire des médecins régulateurs en transférant cette compétence des ARS vers la Cnam.

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