Après une séance d'ouverture le 15 novembre et huit groupes de travail thématiques, une deuxième réunion multilatérale a eu lieu ce jeudi 21 décembre au siège de la Cnam, en présence des six syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG France, FMF, SML, Avenir Spé-Le Bloc et l'UFML-S) et dans une ambiance « constructive », s'est félicité Thomas Fatôme.
Pour ce point d'étape de quatre heures, le directeur général de l'Assurance-maladie n'est pas venu les mains vides. Thomas Fatôme se dit prêt à injecter 100 millions d'euros supplémentaires pour revaloriser le forfait patientèle médecin traitant (FPMT). Une façon de mieux reconnaître la fonction de médecin traitant (MT) en récompensant particulièrement ceux qui s’engagent auprès de patients fragiles en ALD. Une façon aussi de redonner de l'attractivité à la médecine générale.
En moyenne, un généraliste a 230 MT en ALD. On constate depuis cinq ans une augmentation annuelle moyenne de 2,6 % de patients en ALD. À l’inverse, le nombre de médecins traitants est en baisse. Résultat de cet effet ciseau : 60 000 à 80 000 patients en ALD soignés en moins par an. Si rien n'est fait, « le nombre de patients en ALD n'arrivera pas à se réduire avec les paramètres actuels », constate la caisse.
La Cnam propose donc trois réponses à cette situation. Les deux premières consistent à valoriser en différenciant le tarif des patients en ALD ou non (proposition 1) ou de conserver les mêmes valeurs fixées par le règlement arbitral (RA) mais en abaissant l'âge des patients à 75 ans, augmentant ainsi la patientèle en volume (proposition 2).
La troisième mesure, plus originale, consiste à concentrer les efforts sur les patients qui ont été vus « a minima » une fois dans l'année. « Cela permet de valoriser davantage les médecins traitants qui assurent un suivi dans la durée des patients », indique la Cnam.
Deux mille euros supplémentaires par an
Selon Thomas Fatôme, ces hypothèses augmentent le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) de 2 000 euros par an. Actuellement, chaque médecin traitant touche en moyenne 16 000 euros par an de forfait. « En comptant la hausse de 1 000 euros au 1er janvier 2024 déjà acté par le règlement arbitral, précise le DG, cela représente une hausse de 3 000 euros, soit environ 19 000 euros par médecin ».
En plus de cette revalorisation, la Cnam a aussi souhaité soutenir les médecins traitants prenant en charge des patients précaires. Elle suggère soit de doubler la majoration précarité C2S applicable au montant de la rémunération au titre du FPMT ou de majorer de 5 euros pour les patients C2S. Le même coup de pouce pourrait aussi être envisagé pour les patients en situation de handicap. L’objectif est de pouvoir prendre en compte ces patients dans le FPMT à l’horizon 2027.
Autre bonus prévu : appliquer une majoration de cinq euros par patient lorsque le patient est vu dans l'année par un infirmier en pratique avancée (IPA) dans le cadre de la coopération avec ces professionnels. « Les syndicats ont trouvé ce montant faible », a reconnu Thomas Fatôme.
Coup de pouce aux primo installés et aux seniors
La Cnam souhaite aussi utiliser ce forfait comme levier d'attractivité à l'installation. De fait, pour les primo installés, elle suggère soit de majorer de 30 % le FPMT pendant deux ans post-installation en zone d'intervention prioritaire (ZIP), soit d'accorder une aide ponctuelle de 10 000 euros.
Toujours dans ce cadre, Thomas Fatôme prévoit de majorer de 10 % le forfait pour les médecins seniors âgés de plus de 67 ans afin de les inciter à maintenir leur activité.
Une aide similaire pourrait aussi être proposée aux médecins déjà installés en ZIP (peu importe leur âge), afin qu'ils se maintiennent en activité. Aujourd'hui, un médecin généraliste sur cinq exerce dans ces zones.
Selon Thomas Fatôme, « il y a une bonne adhésion à ces propositions ». Mais l'accord devra être « global », ajoute-t-il. De nouveaux groupes de travail sont planifiés en janvier. L'ensemble des organisations syndicales attendent de pied ferme les propositions relatives à la revalorisation des actes cliniques et techniques, dont la consultation de base. Ces annonces devraient être faites lors de la prochaine multilatérale, le 25 janvier 2024.
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