Séisme dans le milieu médical, qui avait jusque-là réussi à éviter, année après année, toute forme de coercition. Mercredi soir avant minuit, en séance publique, les députés ont voté une régulation à l’installation des médecins libéraux. Le chef de file du groupe transpartisan pour l’accès aux soins, le député socialiste Guillaume Garot, a réussi son pari de rétablir par amendement son article phare (le premier du texte), en le faisant adopter par une majorité d’élus présents dans l’Hémicycle (155 voix contre 85), malgré son rejet en commission des Affaires sociales à trois voix près, la semaine dernière.
À l’inverse, il s’agit d’un cuisant échec pour le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, qui a argumenté en faveur d’une « coconstruction », renvoyant à des concertations au mois d’avril « avec tout le monde » – parlementaires, élus locaux, professionnels de santé – pour formuler des propositions à la fin du mois. Une concertation annoncée précédemment par François Bayrou, lui-même favorable à une forme de « régulation », ce qui rend peu lisible la ligne de l’exécutif sur ce dossier sensible.
Signe de la tension politique, lors du débat en séance publique, le ministre de la Santé a estimé que si cet amendement coercitif n’était pas retiré, celui-ci pourrait « couper les discussions » avec les médecins – provoquant alors de vives tensions dans l’Hémicycle. « Si, ce soir, on réintroduit cet article, on ferme les discussions », a-t-il plaidé, en vain, face aux nombreux défenseurs de la régulation.
Des voies de contournement
« Il faut nous rendre à l’évidence : une pénurie de médecins, même potentiellement régulée, reste une pénurie », a défendu Yannick Neuder à la tribune. « Il manque l’adhésion des professionnels aux mesures proposées (…) Comment les imaginer sans eux ? », a-t-il encore argumenté, ajoutant que « lorsque la contrainte est subie, elle peut s’avérer contreproductive ». Déplaquages, déconventionnements, voire départs à l’étranger ou changement de métier : autant de risques évoqués par le ministre. Avant de poser une question rhétorique : « Lequel des 255 députés signataires serait prêt à refuser l’installation d’un médecin sur son territoire ? »
Cet argument a été repris par la rhumatologue Stéphanie Rist (EPR), résolument opposée elle aussi à toute coercition. La députée du parti présidentiel a rappelé que les deux associations de maires de France (AMF et AMRF) sont contre cette mesure car aucun territoire n’a « trop » de médecins. Et elle a souligné que « les étudiants trouveront des voies de contournement » en centre de santé, dans les cliniques ou en multipliant les remplacements. Thibault Bazin (DR, Meurthe-et-Moselle) a regretté pour sa part que ce texte ne favorise pas les installations libérales, notamment de médecins généralistes.
13 % du territoire concerné par la régulation ?
Les députés Paul-André Colombani (Liot), Jean-François Rousset (EPR), Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), Philippe Juvin (DR) ou encore Christophe Bentz (RN) ont aussi tenté d’argumenter en ce sens, proposant diverses solutions alternatives à la régulation, en termes d’incitation, de formation ou en défendant la création de l’assistanat territorial, réforme prônée par l’Ordre, les jeunes et les doyens.
Mais cette fois, la gauche et les députés de tous bords du groupe transpartisan (de LR à LFI) ont gagné ce premier bras de fer. Concrètement, si la mesure de régulation était définitivement adoptée, toute nouvelle installation de médecin libéral ou salarié – toutes spécialités - sera conditionnée à une autorisation préalable des agences régionales de santé (ARS). Ce visa sera octroyé automatiquement (de droit) dans les zones sous-denses, mais il sera soumis au départ d’un autre praticien en zone surdotée. Une régulation qui concernerait seulement 13 % du territoire, a temporisé Guillaume Garot, qui s’inspire du mécanisme à l’œuvre pour les chirurgiens-dentistes. Avec sa mesure d’encadrement, « 600 000 patients trouveraient un médecin traitant par année », évalue l’élu socialiste. Autre défenseur opiniâtre de la régulation, le député Philippe Vigier (MoDem) a fait valoir que les médecins conserveront donc leur liberté d’installation « sur 87 % du territoire ».
Retour à l’Assemblée début mai
Pour asseoir leur offensive sur le plan méthodologique, les députés ont fait adopter une nouvelle mesure de zonage médical révisé annuellement. Elle prendrait la forme d’un « indicateur territorial de l’offre de soins », actualisé chaque année, fondé sur le « temps médical disponible par patient » et les caractéristiques de chaque territoire.
La bataille est loin d’être terminée. Les débats sur le reste du texte, prévoyant notamment le rétablissement d’une obligation de participation des médecins à la permanence des soins (mais aussi la suppression de la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant) reprendront les 6 et 7 mai. D’ici là, nul doute que le ministère de la Santé s’emploiera à chercher une solution mieux acceptée par le corps médical, qui a déjà riposté par un tir de barrage, expliquant qu’une régulation coercitive aura des effets totalement contre-productifs (lire encadré ci-dessous).
Si elle était adoptée à l’Assemblée, la PPL serait renvoyée au Sénat, où les débats s’annoncent également particulièrement houleux.
Jeunes médecins, libéraux, Ordre: tous furieux !
« Monsieur le Premier Ministre, Mesdames, Messieurs les députés, vous porterez la responsabilité de ces mesures inefficaces et contre-productives. Écoutez les professionnels qui sont au contact des patients chaque jour ! » La profession est cette fois unanime : dans un rarissime communiqué commun, l’ensemble des étudiants, internes et jeunes médecins (Isni, Isnar-IMG, Anemf, Reagjir, Jeunes Médecins), les syndicats de médecins libéraux (MG France, CSMF, Avenir Spé – Le Bloc, FMF, UFML-S, SML, Médecins pour demain), rejoints par l’association des maires ruraux de France (AMRF) et l’Ordre des médecins, sans oublier les praticiens hospitaliers de l’INPH, dénoncent l’adoption à l’Assemble nationale de l’article 1 de la PPL Garot qui sonne le glas de « la liberté à l’installation médicale ».
Le seul effet de cette régulation sera d'interdire des installations dans les 4 580 communes non classées comme sous dotées, « pourtant loin d’être sur dotées », alors même que la demande de soins augmente, que de nouveaux habitants s’y installent, et que cela répond à une logique locale, expliquent les 19 organisations signataires.
Pire, « elle ne contribuera qu’à détourner les jeunes médecins de l’installation au profit d’autres exercices, ou d’une fuite vers l’étranger », jugent-elles. Avant de porter l’estocade. « Ce démagogisme électoral, dont le but premier est de tenter d'assurer les prochaines échéances électorales, ne trompera personne : ce ne sera jamais une action positive sur la santé publique ». Et de conclure en forme d’avertissement : « Nous n'hésiterons pas à utiliser tous les leviers à notre disposition pour permettre aux étudiants, aux internes et aux médecins de se mobiliser contre cette mesure, dans l'intérêt des patients ».
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