La loi n° 2021-1 678 du 17 décembre 2021 « visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer » a créé un congé spécifique de deux jours pour les parents lors de l'annonce de la maladie de leur enfant.
Un décret paru au Journal officiel ce mercredi 29 mars concrétise cette disposition.
Deux jours de congé minimum
D'après le texte législatif, tout salarié pourra solliciter ce droit dès lors que son enfant est déclaré atteint « d'un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer ». Au total, deux jours « minimum » pourront être sollicités, précise le décret.
Le décret précise par ailleurs la liste des maladies ouvrant droit à ce congé.
Ainsi, les « maladies chroniques prises en charge au titre des articles D. 160-4 et R. 160-12 du Code de la sécurité sociale » sont concernées. Parmi les pathologies listées figurent notamment la mucoviscidose, le diabète de type 1 et de type 2 ou encore la maladie de Crohn évolutive.
Les « maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet » sont aussi concernées ainsi que « les allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable », est-il indiqué.
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