Revirement de doctrine fiscale
Initiée en décembre 2022 une réforme radicale affecte les rémunérations de tous les associés de SEL dès le 1er janvier 2024, voire rétroactivement dès le 1er janvier 2023.
Gestion
Avis de tempête sur les SEL et SPFPL !
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Publié le 08/01/2024
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2023 a vu se télescoper un revirement radical de doctrine fiscale avec une jurisprudence surréaliste. Les impacts sont puissants et affectent tous les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) mais aussi leurs éventuelles sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL). Jusqu’à remettre en cause leur intérêt.
Cette réforme radicale affecte les rémunérations de tous les associés de SEL
Crédit photo : GARO/PHANIE
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