On ne doit pas refuser l'inscription à l'état civil des enfants nés par gestation pour autrui (GPA), a déclaré dimanche la ministre de la Justice Christiane Taubira. Mercredi, le TGI de Nantes a ordonné au procureur de la République de cette ville la transcription sur les registres d'état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par GPA à l'étranger.
GPA et inscription à l’état civil : Taubira confortée dans sa doctrine
Publié le 17/05/2015
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Régulation à l'installation, quota obligatoire de patients médecins traitants aux généralistes..., le député Garot ressort sa boîte à contraintes
Liquidation d’Asalée : l’association fait appel et demande la suspension du jugement
PLFSS 2027, réunion conventionnelle décisive... : les biologistes médicaux se font force de propositions
Sadia Ghulam (ARS Île-de-France) : « Nous soutenons des projets qui ne pourraient pas voir le jour sans cet appui »