Biologie médicale : la Cnam condamne la menace de grève du 20 septembre et défend sa stratégie tarifaire

Les médecins biologistes ont annoncé une grève reconductible des laboratoires du 20 au 23 septembre pour dénoncer la baisse programmée de leurs tarifs, présentée comme « injuste » et non concertée. Sûre de son bon droit dans le bras de fer qui l’oppose au secteur de la biologie (sur fond de guerre des chiffres), l’Assurance-maladie défend aujourd’hui sa position. Elle renvoie à l’application stricte du protocole d’accord signé avec les biologistes en juillet 2023, pour la période 2024-2026, se défend de toute démarche unilatérale et récuse au passage la thèse de baisses qui représenteraient 10 % du chiffre d’affaires de la biologie.

Des enveloppes de dépenses qui étaient prévues… et dépassées

Le protocole d’accord de l’été 2023 obéissait à un double objectif, recadre la Cnam, droite dans ses bottes. En l’occurrence, « favoriser un juste recours à la réalisation des actes de biologie médicale », tout en préservant « une évolution soutenable des dépenses prises en charge par l’Assurance-maladie ». Mais aussi « garantir à la profession des biologistes médicaux la visibilité à moyen terme sur les évolutions de leur environnement économique ».

Pour tenir ces objectifs, le protocole avait ainsi programmé une augmentation de 0,4 % de l’enveloppe de dépenses courantes de biologie sur trois ans par rapport à un budget de référence. Ce qui autorisait des montants de dépenses de 3 784,1 millions d’euros pour 2024, puis 3 799,2 millions en 2025 et 3 814, 4 millions pour 2026. « Les paramètres précis de ce protocole ont fait l’objet de nombreux échanges et réunions et nous avons pu discuter de manière totalement transparente sur leur définition », assure la caisse.

L’Assurance-maladie justifie les arbitrages actuels par la dynamique « plus forte » des actes de biologie constatée depuis l’automne 2023, et qui s’est poursuivie cette année. « Compte tenu de l’évolution du volume d’actes de biologie en 2024 (+5,5 %) », des baisses de tarifs sont « nécessaires », assume la Cnam, de façon ciblée « et non mécanique sur l’ensemble des actes ». Ce coup de rabot correspond à « 3, 1 % de l’enveloppe prévue par le protocole pour 2024 », et non pas au « chiffre de 9,4 % avancé » par la profession, insiste encore l’Assurance-maladie. Autrement dit, toujours selon la Cnam, non seulement les règles du jeu étaient claires depuis le début mais les biologistes exagèrent la réalité des baisses de tarifs.

De l’autre côté, les syndicats du secteur taxent la Cnam de mauvaise foi et l’accusent d’avancer des chiffres erronés. Avec in fine, l’obligation pour les laboratoires de fermer leurs portes à l’horizon de la mi-décembre. « Il n’est évidemment pas question de fermeture des laboratoires de biologie en décembre et d’arrêts des remboursements des examens le 15 décembre », assure la caisse au Quotidien, reprochant aux syndicats de « favoriser la peur ». Les remboursements de la biologie ne sont pas pris sur des crédits budgétaires, « il n’est pas question de les interrompre », martèle l’Assurance-maladie.

Un réseau de proximité qui se maintient

Quant à la sauvegarde de la biologie de proximité, la Cnam affirme qu’elle veille à son maintien et à son accès. « Cela se vérifie, avec une augmentation régulière du nombre de laboratoires ou de sites de prélèvements qui sont passés de 4 266 début janvier 2023 à 4 421 à fin mai 2024 », argumente le DG de la Cnam.

Pour sortir de ce dialogue de sourds, Thomas Fatôme s’explique dans un courrier détaillé aux présidents des syndicats de biologie médicale. S’il condamne les « menaces de grève », il « invite les biologistes à reprendre le dialogue ». Dans le cadre du protocole signé l’été dernier…