Bras de fer tarifaire avec la Cnam : les médecins biologistes portent le conflit devant le Conseil d’État

La mobilisation est là et le bras de fer se déporte aussi sur le terrain judiciaire.

La grève des biologistes médicaux – qui a eu lieu du 20 au 23 septembre inclus – aurait été suivie par « 96 % des laboratoires », s’est réjoui mercredi le Dr Lionel Barrand, président du syndicat Les Biologistes médicaux (Les Biomed). Sur les 4 300 sites de biologie médicale en ville, « moins de 200 sites sont restés ouverts », confirme ce jeudi l’Intersyndicale de la biologie médicale (composé de Sdbio, Biomed, SNMB, SLBC).

Ce mouvement unitaire de la biologie médicale libérale (soutenu par les biologistes hospitaliers) résulte de la baisse « unilatérale » de près de 10 % de certains tarifs par l’Assurance-maladie, accuse l’intersyndicale. Un coup de rabot qui s’est opéré « sur des bases erronées », martèlent les biologistes, alors que la Cnam campe sur ses positions et renvoie les syndicats au protocole signé en juillet 2023.

L’intervention de Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, vendredi dernier, lors de l’Université d’été de la CSMF, a été vécue comme une autre fin de non-recevoir.

Deuxième front

L’union syndicale attaque donc sur un nouveau front et porte l’affaire devant le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative. Un recours en référé a été déposé en ce sens pour contester l’arrêté publié au Journal officiel du 3 septembre qui entérine la baisse du tarif et des prestations des actes de biologie.

Ce dernier dénonce en substance les « irrégularités » qui entourent la décision de la Cnam puisque les syndicats n'étaient pas présents lors de la réunion d’arbitrage. « Nous devrions avoir une audience le 7 ou le 8 octobre prochain », avance le Dr Jean-Claude Azoulay (SNMB). Un autre recours, sur le fond cette fois, a été déposé. Et si cela ne devait pas suffire, une troisième salve a été tirée avec une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adressée au Conseil constitutionnel.

« L’Assurance-maladie nous demande toujours de réaliser 120 millions d’euros d’économies sur le dernier trimestre 2024, ce n’est juste pas possible », préviennent à nouveau les syndicats, agitant le spectre d’un shutdown (arrêt total d’activité) pour la mi-décembre. Les biologistes libéraux se tournent aussi vers la nouvelle ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, pour trouver une issue à ce long bras de fer.