Les propositions de loi en faveur d'une contrainte territoriale à l'installation pour les médecins sont devenues récurrentes à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Le député d'Eure-et-Loir Philippe Vigier (UDI) en a fait sa spécialité, mais la volonté d'imposer la coercition aux médecins n'a pas d'étiquette politique. C'est au tour du député socialiste de Mayenne Guillaume Garot de s'attaquer à la liberté d'installation.
Déjà auteur d'une proposition de loi (PPL) pro-coercition retoquée par l'assemblée il y a un an, l'ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire sous le gouvernement Ayrault récidive avec une proposition de loi similaire déposée le 13 décembre dernier. L'article 1 du texte de loi préconise, « dans des zones (...) dans lesquelles existe une offre de soins à un niveau particulièrement élevé », qu'un « nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité ».
Vives réactions
Ce mercredi matin, les représentants de médecins libéraux, les syndicats de jeunes médecins comme les syndicats séniors étaient invités à réagir sur cette PPL et ont été auditionnés par la commission des Affaires sociales. Et les généralistes sont las d'avoir à défendre une nouvelle fois leur liberté d'installation. « Nous avons expliqué poliment à M. Garot qu'il fallait déjà qu'il nous trouve des zones sur-dotées en médecins » a réagi le président de la FMF le Dr Jean-Paul Hamon à la sortie de son audition devant les députés. Le généraliste de Clamart estime « qu'avant de penser à la coercition, il vaudrait mieux investir sur les études, généraliser les aides de type CESP* et exonérer les médecins qui souhaitent s'installer de charges sociales ».
Le président des Généralistes-CSMF le Dr Luc Duquesnel, également présent à l'Assemblée ce matin, se désole lui aussi de cette proposition de loi, qui selon lui « ne changerait rien à la situation si elle était appliquée ». Le généraliste de Mayenne s'étonne également que le député Garot « propose de contraindre l'installation alors qu'il a fait partie d'un gouvernement qui s'y est toujours opposé ». Les syndicats de jeunes médecins et internes étaient auditionnés dans la foulée. Ils ne sont pas plus enthousiastes face à la proposition du député Garot. « Nous avons bien reprécisé que nous étions totalement opposés à toute coercition », affirme Pierre Guillet vice-président de l'Isnar-IMG, syndicat des internes de médecine générale. « Notre position est toujours de s'appuyer plutôt sur des incitations et de travailler au développement de l'attractivité des territoires, de l'accueil des internes pour susciter des projets d'installation », ajoute-t-il.
@grn_lucie et @PierreGuillet7 représentent l'@ISNARIMG devant la commission des affaires sociales à l'@AssembleeNat ce matin pour réagir sur la proposition d’atteinte à la liberté d’installation du député Garot. Cc @ANEMF @ISNItwit @ReAGJIR @agnesbuzyn @VidalFrederique pic.twitter.com/1JIWrOehTo
— ISNAR-IMG (@ISNARIMG) 16 janvier 2019
* CESP : Contrat d'engagement de service public. Cette aide octroie une allocation mensuelle de 1 200 € brut. En échange, les bénéficiaires s’engagent à s'installer dans une zone sous-dotée définie par l'ARS pendant un nombre d’années égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation et pour 2 ans minimum.
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