Nouvelle tentative parlementaire pour l’accès aux soins

La désertification médicale revient sur le devant de la scène à l’Assemblée nationale. Plus de trois ans après l’examen de la copie de Philippe Vigier, député du Nouveau Centre, l’Assemblée nationale vient d’enregistrer une nouvelle proposition de loi. Déposée par Philippe Folliot, elle tend à lutter contre les déserts médicaux.

Passant «de l’incitation à l’obligation », le texte comporte tout d’abord « des mesures coercitives ». L’idée de l’élu UDI du Tarn est d’instaurer un numerus clausus, inspiré du dispositif en vigueur pour les pharmacies.

L’installation des médecins serait subordonnée à une autorisation de l’Agence régionale de santé, tenant compte de la densité de population sur un territoire. De même que pour les officines, une distance minimale entre les cabinets médicaux pourrait être imposée. Une autre piste, d’ordre incitatif, prévoit « de nouvelles incitations à l’implantation des médecins généralistes en zone rurale ».

Ces aides financières de l’État viendraient compléter les dispositifs déjà existants. Dans un rapport publié en septembre 2014, la Cour des comptes évoquait elle aussi le problème des déserts médicaux, suggérant « le principe d’un conventionnement conditionnel dans les zones en surdensité ». Il n’en reste pas moins que l’initiative parlementaire devrait rester lettre morte, Marisol Touraine ayant toujours opposé une fin de non-recevoir à ce genre d’initiatives.