Pas d'accord Assemblée-Sénat sur l'Aide Médicale d'Etat

Publié le 25/11/2015

Le Sénat de droite et l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi des étrangers, la Haute Assemblée ayant durci le texte du gouvernement. La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) " n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration", a annoncé la commission des lois du Sénat. 

Entre les deux assemblées, les désaccords sont multiples. Mais le rapporteur du Sénat, François-Noël Buffet (Les Républicains, LR), a souligné que c'est le refus par le gouvernement de remettre en question l’aide médicale d’État dans sa forme actuelle a "fermé la voie à tout accord avec le Sénat". L'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, devrait rétablir la version du gouvernement.


Source : lequotidiendumedecin.fr