CPTS, soins non programmés, second recours : ce qui attend les médecins sur la table des négos conventionnelles

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Publié le 28/08/2020

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Crédit photo : Phanie

C'est une négociation de grande envergure qui attend les représentants des syndicats de médecins libéraux à la rentrée. « Le Quotidien » s'est procuré la lettre de cadrage datée du 19 août qu'Olivier Véran a envoyée au directeur général de l'Assurance-maladie Thomas Fatome. Comme annoncé fin juillet au moment des conclusions du Ségur de la santé, les libéraux vont plancher cet automne sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l'accès aux soins non programmés, le déploiement de la télésanté, la prise en charge des patients en situation de perte d'autonomie et les soins spécialisés de second recours. Les négociations devraient avoir lieu de la mi-septembre à fin novembre.

Les CPTS, revues et corrigées à l'aune de la crise

Courant sur quatre pages, la lettre donne une idée de la direction qu'Olivier Véran souhaite prendre pour structurer la médecine ambulatoire. Le ministre entend faire « évoluer l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS ». Pour cela, il exhorte la CNAM à poursuivre dans les négociations un triple objectif. Le « déploiement accéléré » des CPTS doit être facilité par des modalités d'adhésions et de suivi de l'ACI « simplifi[és] » et un financement « adapt[é] ». Ensuite, est prévue la « consolidation de leurs missions ». « Je souhaite que soit inscrite dans l'ACI une mission de préparation et de réponse aux menaces et crises sanitaires graves et la possibilité de déclencher un financement à cette fin en cas d'urgence sanitaire », écrit le ministre. Enfin, la CNAM doit œuvrer au « renforcement de la coordination des parcours de soins et de prévention, en apportant un appui conventionnel aux équipes de soins primaires et aux équipes de soins spécialisés ». Olivier Véran anticipe un éventuel effet d'aubaine : « Cet appui devra cependant confirmer le rôle pivot des CPTS et ne pas aboutir à la mise en place de rémunérations individuelles pour des coopérations qui ne seraient pas structurées à l'échelle d'une patientèle. »

Soins non programmés : éviter une rémunération à l'acte « directe »

Concernant la prise en charge des soins non programmés (via le service d'accès aux soins – SAS –, plateforme de régulation dans les tuyaux du gouvernement), l'« implication plus forte des médecins dans l'effection des soins non programmés ne devra pas passer par une évolution généralisée de la rémunération à l'acte directe ». Olivier Véran précise – un peu – sa pensée : « Je souhaite que soient trouvées des solutions de financement au résultat qui tiennent compte du service effectivement rendu aux usagers dans le cadre du SAS et des organisations mises en place au niveau des territoires ».

Assouplissement de la télémédecine, déploiement de la télé-expertise

Olivier Véran souhaite que des « assouplissements » à l'avenant 8 à la convention médicale, signé en mars dernier, soient « envisagés », « par exemple, en ce qui concerne la règle relative à l'obligation de consultation présentielle dans les 12 mois précédents ou en ce qui concerne la possibilité d'accéder, lorsque le besoin est légitime, à des téléconsultations par le recours à des praticiens "hors territoire" ».

Il milite également pour que la négociation « donne accès à l'ensemble de la population à la télé-expertise ».

Enfin, dans la foulée des mesures dérogatoires de la crise sanitaire, la télésanté doit être ouverte « largement à l'ensemble des professionnels de santé conventionnés » : sages-femmes et chirurgiens-dentistes « pour développer la télémédecine » et professions non-médicales (infirmiers, kinés, orthophonistes en priorité) pour le télésoin.

Visites gériatriques et ROSP pour les gynécologues médicaux, les pédiatres et les psychiatres

Le ministre de la Santé attend que ces négos apportent une « attention particulière » aux patients fragiles et en perte d'autonomie. Il demande donc aux partenaires conventionnels de « renforcer l'accès aux soins et la continuité des soins au domicile ». « Cela pourrait par exemple passer par l'incitation aux visites gériatriques des médecins libéraux », illustre-t-il.

Autre requête : « encourager la participation à la réalisation d'objectifs prioritaires de santé publique », a priori via la ROSP, afin de réduire les délais d'accès aux consultations spécialisées de second recours. Olivier Véran cible « en priorité » les gynécologues médicaux, les pédiatres et les psychiatres.