Suspendues fin 2020 en raison des élections professionnelles aux URPS, les négociations conventionnelles doivent reprendre ce mercredi matin 23 juin, en visioconférence, entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux reconnus représentatifs.
Selon l'enquête du ministère de la Santé, quatre organisations ont obtenu leur représentativité au titre des médecins généralistes (MG France, CSMF, FMF et UFML-Syndicat) et quatre au titre des spécialistes (Avenir Spé-Le BLOC, CSMF, SML et UFML-Syndicat) pour les spécialistes. L'objectif affiché de Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, est de reprendre les discussions sur l'avenant 9 à la convention médicale « sur des bases nouvelles ».
Nouveaux acteurs, même combat ?
Ouvert à l'automne 2020, ce round doit permettre de concrétiser des avancées sur les soins non programmés, les visites, la revalorisation ciblée de plusieurs spécialités cliniques au bas de l'échelle des revenus, la télé-expertise, les consultations handicap ou l'évolution des contrats de modération tarifaire (OPTAM et OPTAM-CO).
Avant l'arrêt des discussions, la CNAM avait mis sur la table 550 millions d’euros pour financer cet avenant n° 9 – enveloppe jugée très insuffisante par toute la profession. À l'heure des retrouvailles, et avec l'arrivée de nouveaux acteurs comme l'UFML-S et l'union syndicale Avenir Spé-Le BLOC, la question des moyens financiers octroyés à la médecine de ville et aux soins primaires sera plus que jamais centrale.
Du souffle pour la ville
« Il faut maintenant des moyens supplémentaires pour donner du souffle à la médecine libérale, sinon cela ne sert à rien de discuter », s'impatiente le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF. D'emblée, la CSMF a réclamé un budget supplémentaire de 200 millions d'euros au minimum. « Il faut que le gouvernement accepte de revaloriser les tarifs bloqués depuis au moins quatre ans, et ce d'autant que la prochaine revalorisation ne s'appliquera au mieux qu'en 2023 (entrée en vigueur de la prochaine convention médicale, NDLR) », argumente le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
Cet effort supplémentaire permettrait de revaloriser certains « marqueurs » de la médecine libérale et du virage ambulatoire. Pour les généralistes, la visite à domicile sera au cœur des discussions, notamment pour les patients âgés et en ALD. La plupart des syndicats ont avancé un tarif cible de 70 euros, avec des paramètres variables.
Spécialités : la question de l'accès direct
Les discussions pourraient aussi aborder les modalités du parcours de soins. L'union Avenir Spé-Le BLOC, première force syndicale chez les médecins spécialistes, réclame « l'accès direct aux spécialistes dans le cadre des soins non programmés ou dans des situations d'urgences », avec la possibilité de facturer des compléments d'honoraires. L'Assurance-maladie devra trouver le bon dosage : la CSMF a exigé de son côté une enveloppe équilibrée entre la médecine générale et les autres spécialités.
Alors que la profession réclame un « Ségur de la médecine ambulatoire » – sur le modèle du Ségur hospitalier de juillet 2020 – difficile d'imaginer un statu quo de la part de la CNAM. À un an de l'élection présidentielle, le « quoi qu'il en coûte » cher à Emmanuel Macron s'appliquera-t-il à la médecine libérale ?
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