Le dossier RCP (responsabilité civile professionnelle) s’est invité en dernière minute dans le débat . Les sénateurs, sur proposition du gouvernement, ont limité le bénéfice du texte HPST aux seuls obstétriciens de secteur 1 : l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) ne se retournera plus contre ces derniers pour les sinistres dépassant 3 millions d’euros, mais il pourra continuer de le faire pour ceux en secteur 2. Colère des obstétriciens libéraux, majoritairement en secteur 2 (55 % d’entre eux), qui menacent de cesser les accouchements.