Bisbilles au Conseil départemental de l'Ordre de la Réunion : Paris s'en mêle et va saisir le tribunal administratif

C'est la dernière cartouche du Cnom pour tenter de mettre fin aux démêlés au sein du conseil départemental de la Réunion. En session plénière, mercredi dernier, il a en effet voté à une quasi-unanimité en faveur d'un référé auprès du tribunal administratif ultramarin afin d'obtenir la suspension de la décision de l'ARS qui s'était opposée à la dissolution du CDOM.

L'histoire avait débuté, à la Réunion, en juin dernier, lors du dépouillement du scrutin. Le ton était alors monté. Deux élues, en charge du bon déroulement des opérations, avaient alors déposé plainte pour agression. Une affaire qui n'a pas encore été jugée. Parallèlement, le 7 juillet 2021, quatorze élus qui dénonçaient des irrégularités lors de l'élection du nouveau conseil départemental, ont saisi le tribunal administratif, dans le but de faire annuler des élections. Or la décision n'a toujours pas été rendue ni même une date d'audience arrêtée.

Mission d'inspection

Immanquablement, fil des mois, les relations se sont ensuite tendues entre des élus de la nouvelle mandature et le bureau de l'Ordre. Ces dissensions sont parvenues aux oreilles du Cnom qui a dépêché une mission d'inspection en fin d'année 2021, puis une seconde en début d'année 2022. Des « dysfonctionnements graves » ont été dénoncés par des élus, notamment « des doutes sérieux sur la légalité des dépenses engagées par le CDOM », en raison d'opérations de gestion toujours orchestrées par un trésorier qui avait pourtant démissionné de son poste très peu de temps après l'élection, en juin 2021.

Ces élus pointent aussi le fait que ce soit le conseil départemental, « pourtant pas mis en cause », qui finance la défense des médecins visés par le recours en annulation des élections. Au chapitre des reproches s'ajoutent des mesures « discriminatoires, arbitraires et vexatoires » contre les élus contestant la ligne du nouveau bureau, élus dont « les espaces de télétravail ont été fermés », « non convoqués aux assemblées plénières », « privés de leur droit de vote ».

Ces praticiens reprochent entre autres griefs le fait que « le conseil départemental n'est pas présent pour les inscrits, qui rencontrent de grandes difficultés pour le joindre et subissent des retards importants dans le traitement des dossiers et demandes, obligeant beaucoup d'inscrits à chercher des avis ordinaux sur des groupes WhatsApp ».

Recours gracieux refusé par l'ARS

Ces élus, au nombre de 17, soit quasiment la moitié du conseil (36 membres) attendaient la décision du tribunal administratif d'annuler les élections, soit l'éventuelle dissolution du conseil départemental. En effet, suite aux deux missions d'inspection menées par le Cnom, ce dernier avait voté le 3 février, à 48 voix sur 50, en faveur de la dissolution. La demande en a donc été faite, comme le veut la procédure, à l'ARS. Cette dernière, le 1er mars dernier, a fait savoir au Cnom son refus. Un recours gracieux a ensuite été adressé à l'ARS, qui l'a encore une fois refusé. Une première pour le Cnom qui a déjà été amené à se prononcer sur la dissolution de deux conseils départementaux, à Paris et à Marseille, et qui a toujours vu jusqu'ici les ARS concernées suivre son avis.

Vendredi 25 mars, les 17 élus contestataires ont donc démissionné du CDOM, une manière de faire entendre leur consternation à l'ARS. Deux autres démissions pourraient se présenter dans les jours qui viennent, selon nos sources. C'est pourquoi, informé dès le lundi 28 mars de ces démissions, le Cnom s'est engagé sur la voie du référé-suspension afin d'obtenir un avis sur le fond par le tribunal administratif de la Réunion.