Soumis à la concertation des professionnels, des textes d’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) sur la nouvelle organisation territoriale de l’offre de soins s’attachent à définir pour l’un les nouvelles commissions de coordination des politiques publiques de santé et pour l’autre le fonctionnement des futures conférences de territoires.
Le premier projet de décret détaille la composition et les missions des deux commissions installées auprès des agences régionales de santé (ARS) et présidées par leur directeur : la première concernera la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile ; la seconde les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux. Réunies au moins deux fois par an, ces instances participeront entre autres à l’élaboration des schémas régionaux d’organisation des soins.
Le second texte prévoit que les conférences de territoire compteront chacune 40 membres au plus, élus pour 4 ans, représentant les établissements sanitaires et médico-sociaux et les professionnels de santé locaux. Les conférences éliront un président en leur sein. Leurs séances de travail ne seront pas publiques, à la différences des avis et propositions sur lesquels elles déboucheront.
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