Dans un arrêt rendu le 18 septembre 2019, la Cour de Cassation est venue réaffirmer la supériorité du médecin du travail pour les déclarations d'inaptitude des salariés. L'arrêt casse et annule (en partie) un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, qui opposait la compagnie aérienne Air Austral à un pilote de ligne.
Déclaration d'inaptitude : la Cour de cassation conforte le médecin du travail dans son rôle
Par
Publié le 24/10/2019
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Docteurs juniors : l'arrêté détaillant la rémunération des maîtres de stage est paru au JO
Généraliste poignardé dans son cabinet : « Des faits d’une extrême gravité », dénonce l’Ordre en Haute-Loire
Un gynécologue ardéchois mis en examen pour viols, d’anciennes patientes témoignent
Dr Jean-François Moreul (président de la FCPTS) : « Sans l'engagement des soignants, les CPTS ne sont rien »