Installation : attention au règlement de copropriété

Le cas du Dr Arditti n’est pas isolé. Selon les chiffres de la MACSF, 257 dossiers portant sur des litiges de copropriété ont été ouverts en 2011, chiffre stable. Les contentieux se concentrent sur des troubles de jouissance, la pose d’un interphone ou d’une plaque à l’extérieur, l’accès de l’immeuble à des tiers, le non-respect du règlement de copropriété, ou des augmentations de charges. Avant de s’installer, les libéraux doivent s’assurer que le règlement de la copropriété autorise l’installation d’une profession. Dans les grandes villes, une autorisation administrative de la mairie est souvent nécessaire.