Pour l'assurance-maladie comme pour les complémentaires, qui doivent rendre en septembre un rapport sur les solutions déployées pour appliquer le tiers payant, la donne change peu. Obligatoire ou pas, le tiers payant doit être rendu possible.
Le directeur de l'assurance-maladie, Nicolas Revel, est sur la même ligne que la ministre de la Santé. Selon lui, l'avenir du tiers payant, « obligation virtuelle » sans sanction, repose davantage sur une « clarification des règles que sur une obligation juridique ». La CNAM estime avoir (bien) fait son travail pour les patients couverts à 100 % et se tient prête pour les étapes ultérieures. « Du côté des régimes obligatoires de base, nous avons déployé des solutions qui permettent aux professionnels de vérifier les droits des patients, explique au "Quotidien" Nicolas Revel. Les délais de paiement sont maîtrisés (3,2 jours ouvrés en moyenne pour le règlement d'une FSE, NDLR) et le nombre de rejets (pour carte Vitale non à jour ou consultation d'un patient hors médecin traitant) a été considérablement réduit. »
Quant aux pénalités payées par la CNAM pour les FSE réglées au-delà de sept jours, elles sont inférieures à 5 millions d'euros par an, toutes professions confondues, mais ne concernent « quasiment pas de médecins », nous précise le directeur. Le tiers payant progresse pour les patients à 100 % (ALD, maternité). « Les généralistes et spécialistes font 80 % de consultations en tiers payant pour les patients en ALD », déclare Nicolas Revel.
Obligés dans le cadre des contrats responsables de mettre en place les conditions du tiers payant, les organismes complémentaires (mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance) ont lancé en janvier un portail de services à destination des professionnels de santé. Mais sur 36 000 signataires, seulement... 2 300 sont des médecins libéraux (1 200 généralistes, 900 radiologues, 200 autres spécialistes). La faute au boycott des syndicats ? Selon Christophe Lapierre, directeur du système d'information de santé à la Mutualité, ce résultat s'explique davantage par le retard pris par les éditeurs de logiciels qui ne permettent pas d'accéder aux services en ligne de la plateforme de l'association des complémentaires. « Quand le médecin pourra interroger les complémentaires pour connaître les droits ouverts d'un patient ou le montant de prise en charge en tiers payant, il le fera », affirme-t-il.
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