Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a-t-il mis le doigt sur un gros bug des services de Marisol Touraine ? L’organisation présidée par le Dr Éric Henry affirme avoir repéré une possible erreur administrative dans la préparation des élections professionnelles, prévues le lundi 12 octobre. Selon l’article R. 4031-27 du code de la santé publique, qui régit l’organisation du scrutin, la date butoir de communication de la liste complète des médecins électeurs est fixée à 120 jours avant la date des élections.
Erreur de retroplanning
Or, le rétroplanning du ministère a fixé cette date au lundi 15 juin « soit 119 jours au lieu de 120 avant les élections », commente le Dr Henry. Les URPS de Bretagne et de Champagne-Ardenne auraient bien reçu ces informations lundi 15 juin. Une anomalie qui, selon le SML, autoriserait n’importe qui à demander l’annulation du scrutin.
Pour le syndicat, cette erreur de procédure interdit la tenue des élections à la date initialement prévue. Le syndicat a fait parvenir ce mardi à Marisol Touraine un courrier faisant part de ces informations.
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