Le CAPI est un contrat de santé publique individuel conclu entre le médecin traitant volontaire et l’assurance-maladie. Les thèmes du contrat sont parmi ceux qui avaient été retenus dans la convention, en lien avec les priorités de santé publique du gouvernement et les avis et référentiels de la Haute Autorité de santé (HAS). Le CAPI comporte ainsi un axe prévention (risques médicamenteux, dépistage du cancer du sein, vaccination antigrippale), un axe de suivi des maladies chroniques (diabète et HTA) et un volet « optimisation des prescriptions » (il s’agit ici de prescrire préférentiellement dans le répertoire générique et de hiérarchiser certaines prescriptions).
Pour chaque thème, des objectifs cibles sont fixés à trois ans à partir de la date d’entrée en vigueur du contrat (75 % des patients âgés d’au moins 65 ans vaccinés contre la grippe saisonnière, 80 % des patientes de 50 à 74 ans ayant bénéficié d’une mammographie dans les deux ans…), le critère de l’HTA étant déclaratif (objectif fixé de 50 % des patients hypertendus ayant normalisé leur pression artérielle inférieure ou égale à 140/90). Les objectifs cibles sont identiques pour tous les médecins traitants. Mais pour chaque médecin, l’assurance-maladie mesure à la date de signature du CAPI son niveau de départ et calcule son taux de réalisation annuel. Sur la base de 7 euros par patient, le versement et le montant de la prime chaque année dépend à la fois du taux de réalisation moyen des objectifs des champs « dépistage et pathologies chroniques » et « prescriptions » et des progrès réalisés.
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