La proposition de loi (PPL) du député UDI Philippe Vigier, « visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire » devait être débattue en séance publique par l'Assemblée nationale, jeudi 24 novembre à partir de 9 h 30.
Le texte est très proche de deux précédentes propositions du même député, toutes deux rejetées par les députés. Cette PPL, qui prévoit notamment de contraindre les jeunes diplômés à exercer durant trois ans dans une zone sous-dotée en offre de soins.
Une potion amère
Avant même cet examen, les critiques ne manquent pas, notamment du côté des syndicats de jeunes médecins généralistes. Principale pierre d'achoppement, l'obligation d'aller exercer trois ans en zone sous-dotée fait l'unanimité contre elle. « Cette mesure coercitive, qui porte directement atteinte à la liberté d’installation, est injuste, inefficace et dangereuse », analyse l'ISNAR-IMG (internes en médecine générale). Le syndicat rappelle qu'elle affecterait « des étudiants déjà engagés voire avancés dans leur cursus universitaire ». Elle ferait aussi porter sur les jeunes générations « les conséquences d'une politique de gestion de la ressource inadaptée depuis des dizaines d'années ».
Même tonalité chez REAGJIR (jeunes généralistes remplaçants et installés) qui assure partager le diagnostic du député centriste mais qui « refuse sa potion amère ». REAGJIR rappelle que les pays ayant mis en place des mesures coercitives, comme la Belgique ou l'Allemagne, « ont constaté la fuite d’étudiants en médecine et de médecins formés ».
De l'importance de la concertation
Au-delà des mesures polémiques contenues dans le texte (régionalisation des épreuves classantes nationales, obligation d’exercice pendant trois ans en zones sous-dotées, autorisation de l’ARS avant toute installation en zone sur dense), l'ISNAR-IMG estime que l'exposé des motifs de la proposition de loi de Philippe Vigier est « incomplet et hasardeux, rendant caduques la plupart des conclusions qui en découlent ». De son côté, REAGJIR souligne que « les solutions à la désertification médicale doivent être prises en concertation avec les professionnels de santé ».
Le fait que le texte ait été intégralement rejeté en commission des affaires sociales le 16 novembre dernier n'empêchera pas son examen, dans sa rédaction initiale, en séance. Mais ce rejet et l'opposition du gouvernement obèrent sensiblement ses chances d'être adopté en séance.
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