À l’approche des premiers congés d’été, nombre de médecins généralistes vont devoir à nouveau se pencher sur le casse-tête du remplacement. Quelles sont les conditions pour pouvoir remplacer un médecin installé ? Quatre catégories de profil peuvent se présenter.
Quatre situations possibles
- L’interne : Selon l’article L 4 134-2 du code de la santé publique, l’étudiant, toujours en formation dans le cadre de ses études en médecine générale, peut effectuer des remplacements avoir obtenu une licence de remplacement après trois semestres d’internat, qui s’acquiert auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins dont dépend la faculté. Elle doit être renouvelée chaque année mais n’est renouvelable que jusqu’à 6 ans après la date d’entrée en 3e cycle, sans dérogation possible. L’interne peut se mettre, par exemple, en disposition pour un semestre, ou effectuer des remplacements pendant ses week-ends ou vacances. De son côté, le médecin remplacé doit demander l’autorisation à son Conseil départemental de se faire remplacer par un étudiant en médecine.
- Le remplaçant non thésé : Cette catégorie concerne essentiellement des internes en fin de cursus. Ils ont trois ans pour valider leur thèse et leur licence. S’ils ne disposent pas de thèse, la licence de remplacement ne peut leur être renouvelée que trois fois.
- Les remplaçants thésés : ils sont en capacité de s’installer et n’ont donc pas besoin de licence pour effectuer des remplacements, mais il leur faudra être inscrits au Conseil départemental de l'Ordre.
- Enfin, les médecins préretraités ou retraités.
Un contrat indispensable
Dans tous les cas, un contrat de remplacement doit être obligatoirement conclu entre le remplaçant et le remplacé. Il doit préciser la rémunération que touchera le remplaçant, les frais à sa charge (l’hébergement, le transport par exemple) et ce qui pourra lui être remboursé. Le contrat doit être soumis au conseil départemental de l’Ordre qui en vérifie la légalité.
L’immatriculation à l’Urssaf dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement doit également être demandée. Parmi les charges qui pèsent sur le remplaçant, notamment le non thésé, il doit depuis le 1er janvier payer sa cotisation à la CARMF, étant jusqu’alors exonéré. Elle est proportionnelle au temps de remplacement effectué.
Sur le champ de la responsabilité médicale, seule celle du remplaçant peut se voir engager, il est seul responsable des consultations honorées. Il n'est par ailleurs pas possible de cumuler une autre activité médicale avec celle de remplacement.
Pour la rémunération, le médecin remplaçant touche un pourcentage de rétrocession des honoraires. Bien que cela reste propre à chaque contrat et négociation, souvent, il en percevra environ 70 % et les 30 % restants vont au médecin remplacé qui continue d’assumer les frais relatifs au cabinet.
Des avantages et des inconvénients
Comme toute activité médicale, les missions de remplacement comportent des inconvénients et des avantages. Parmi les difficultés rencontrées, il y a la solitude que peut ressentir le jeune médecin remplaçant, à faire face à la charge de travail et à gérer la partie administrative qui peut se révéler conséquente. Pour cela, Marie Bonneau, médecin remplaçante et membre du bureau du syndicat ReAGJIR conseille de se forger un réseau le plus tôt possible : « il est normal de se sentir perdus et démunis à ses débuts. Pour pallier à cela, il ne faut pas hésiter à se constituer d’un carnet d’adresses et de se rapprocher des syndicats. » Le médecin remplaçant peut également ressentir un sentiment d’inachevé en ne suivant pas forcément ses patients sur le long terme. Quoique intense - ils sont près de deux tiers à faire des gardes de soir et/ou de week-end - l’activité de remplacement comporte par ailleurs certains avantages comme le choix du lieu et du médecin remplacé et la diversité de modes d’exercice, rencontrer différents types de patients ainsi qu’élargir son réseau.
Combien sont-ils en France ? Comme l’explique Yohann Vergés, médecin installé, mais ancien remplaçant et trésorier de l’intersyndicale ReAGJIR, « il y a malheureusement très peu ou pas de données fiables. En effet, leur chiffre d’affaires et leur taux de charge ne sont pas initialement connus de la CNAM ». Toutefois à en juger par les récentes prises de position dans la profession, on peut estimer qu’il manque de médecins remplaçants en France, de la même façon qu’on dénonce une pénurie d’un certain nombre de médecins. Le manque de remplacement constitue d'ailleurs un réel problème, aussi bien pour la permanence des soins que pour les médecins installés.
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