Une démarche volontaire de gestion des risques médicaux

PAR LE Dr MICHEL HANAU*

POUR LA mise en œuvre de l’accréditation, la Haute autorité de santé (HAS) a laissé aux spécialités la décision de leurs exigences professionnelles. L’EFAORL (Évaluation formation accréditation en ORL et chirurgie cervico-faciale), composée à égalité par la SFORL (Société française d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie de la face et du cou), le Collège et le SNORL (Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale) (hospitaliers et libéraux), est le seul organisme agréé pour l’accréditation en ORL.

L’objectif principal du programme de l’EFAORL est de parvenir à une réduction globale des risques liés aux soins en ORL. La HAS met à notre disposition un portail informatique (https://www.accreditation-des-medecins.fr/public) pour s’inscrire en ligne. Ainsi, chaque spécialité garde la maîtrise de la formation et de l’évaluation de ses membres.

Des exigences.

La stratégie nationale de gestion des risques est valable pour la spécialité toute entière dans toutes ses composantes. Elle est traduite par un programme de réduction des risques, qui comprend les exigences applicables aux médecins de la spécialité.

1.Satisfaire aux pré-requis qui sont pour les ORL et CCF :

- être spécialiste en ORL et qualifié en Chirurgie Cervico-Faciale ;

- être inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins ;

- travailler dans un établissement de santé certifié par la HAS.

2.Déclarer chaque année un événement porteur de risque (EPR) non ciblé et un EPR ciblé choisi parmi les situations à risques suivantes :

– défaut de prise en charge de l’amygdalectomie ;

– erreur d’identification du site opératoire en chirurgie ORL et cervico-faciale ;

– défaut et inadéquation du matériel et de l’environnement en chirurgie ORL et cervico-faciale.

Les EPR, événements considérés comme porteurs de risques médicaux, sont les événements indésirables à l’exclusion des événements indésirables graves mentionnés à l’article L. 1413-14 du code de la santé publique. Les événements indésirables sont des situations qui s’écartent de procédures ou de résultats escomptés dans une situation habituelle et qui sont ou qui seraient potentiellement sources de dommages.

3.Mettre en œuvre les recommandations générales suivantes :

– référentiel de pratique clinique sur la prise en charge de l’amygdalectomie ;

– doing the "right" things to correct wrong-site surgery. (Patient Safety Authority 2007) ;

– complications des amygdalectomies et des adénoïdectomies ;

– environnement opératoire et ses risques en ORL.

4.Participer à au moins deux activités (une obligatoire et une facultative) parmi les suivantes :

– obligatoire : participer à une réunion d’information assurée par l’EFAORL concernant les modalités pratiques de l’accréditation en ORL ;

– facultatives : participer à une enquête d’activité sur la spécialité ORL ; participer à une enquête sur les infections du site opératoire ; mesure, analyse et suivi de l’incidence des retours non prévus au bloc opératoire ; participation active et régulière à une revue de mortalité et de morbidité (RMM) ; participer au moins une fois tous les deux ans au congrès national de la SFORL ou aux Assises d’ORL.

Les missions de la commission.

La commission risque de l’EFAORL est composée d’un Président, Michel Hanau, d’un Secrétaire, le Pr Philippe Narcy, et d’un Gestionnaire : Isabelle de Gaudemar.

Cette commission fédère les 16 experts formés par la HAS.

Les experts doivent posséder :

– une expérience professionnelle dans la spécialité, une bonne connaissance des établissements de santé ;

– une expertise en gestion des risques acquise au cours de leur formation.

Les experts ont pour missions principales :

– d’accompagner les médecins dans le recueil et l’analyse des causes des événements porteurs de risques médicaux (EPR),

– d’ « anonymiser » et d’enregistrer les EPR dans la base de retour d’expérience de la HAS ;

– d’évaluer le respect des engagements des médecins ;

– de suivre et d’accompagner les médecins dans la mise en œuvre des recommandations.

La commission risques spécialité a pour mission de :

– définir et mettre en œuvre la stratégie de gestion des risques de la spécialité ;

– d’identifier les risques et de proposer des enseignements et des recommandations pour réduire les risques ;

– décider du programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de la spécialité ;

– désigner le ou les experts participant à la commission risques interspécialités.

La commission risques interspécialités à laquelle nous participons est présidée par la HAS. Elle a pour mission de :

- définir et mettre en œuvre la stratégie de gestion des risques communs à plusieurs spécialités, par exemple un problème qui concerne les ORL : la Défaillance dans la prise en charge d’un patient sous anticoagulant ou antiagrégant plaquettaires responsable d’accidents hémorragiques qui se situent au premier plan des accidents iatrogènes ;

– valider les enseignements et les recommandations interspécialités proposés ;

– proposer un programme d’amélioration de la sécurité des pratiques applicable à toutes les spécialités.

Elle travaille actuellement sur l’accréditation des équipes et surtout les progrès à réaliser pour mieux faire connaître les premières réalisations concrètes des Organismes Agréés des différentes spécialités concernées. À travers la cartographie des risques qui a été effectuée, le choix des événements porteurs de risques « ciblés » a été retenu.

La meilleure analyse de la base de retour d’expérience et le programme annuel de réduction des risques de la commission risques inter-spécialité, constituent les deux prochains rendez-vous majeurs de la communauté de l’ensemble des professionnels impliqués dans l’accréditation.

L’EFAORL a ouvert son portail en décembre 2008. Seuls 130 ORL sur 2 800 en exercice sont engagés dans le dispositif d’accréditation, dont 6 sont accrédités. Le principal frein est l’absence de prise en charge financière de l’inscription et de la rétrocession de 50 % de la prime d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) par les CPAM. Cette rétrocessionpar les CPAM est soumise à la condition de réaliser 50 % d’actes chirurgicaux parmi les actes techniques effectués, condition que très peu d’ORL remplissent. L’ORL est une spécialité médico-chirurgicale mais soumise aux mêmes risques que les autres spécialités chirurgicales. Le manque d’incitation financière en décourage beaucoup.

Cependant, l’accréditation vaut satisfaction de l’obligation de DPC (développement professionnel continu). Les méthodes de DPC sont élaborées avec le concours de la Fédération des spécialités médicales, après avis d’une commission scientifique indépendante, et sont validées par la HAS,

Il nous reste à démontrer par notre engagement dans ce processus que les programmes de chacun des OA-Accréditation satisfont aux objectifs du DPC (évaluation des pratiques professionnelles, perfectionnement des connaissances, amélioration de la qualité et de la sécurité des soins).

Pour en savoir plus : le site http://www.efaorl.fr/

*Président de la commission risque de l’EFAORL