Pour les employeurs allergiques aux paperasseries

EXIT LE TPE, titre emploi-service des très petites entreprises. Voici le TESE, Titre emploi-service entreprises, qui élargit la cible aux entreprises de moins de 10 salariés, contre 5 auparavant. Un nouveau titre disponible depuis le 15 mai, avec création d'un site Internet idoine. Vous étiez un adepte du chèque TPE ? Pas d'inquiétude : la bascule des comptes titre emploi entreprise (TEE) et chèque emploi très petites entreprises (CETPE) au TESE s'est faite automatiquement le 18 mai, sans nouvelle demande d’adhésion.

° Pour qui ?

Rappelons que le TESE concerne deux catégories de médecins employeurs :

– les cabinets dont l'effectif n'excède pas 9 salariés peuvent y recourir pour tous les salariés qu'ils sont susceptibles d'employer (selon une lettre-circ. ACOSS 2009-45 du 10 avril 2009, l'effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédente, ou, pour les entreprises créées après cette date, à la date où l'entreprise demande à bénéficier du TESE) ;

– les cabinets de plus de 9 salariés peuvent également utiliser le TESE, mais uniquement pour les salariés occasionnels (maximum de 700 heures ou 100 jours par année civile).

°Pour quoi ?

Le grand intérêt du TESE : vous simplifier la paperasserie administrative ! Et ce tant au niveau du contrat de travail que de la fiche de paie. Ainsi, après votre adhésion, vous recevez :

– Un carnet de volets d’identification des salariés : chaque volet d’identification vaut DUE et contrat de travail. Seule contrainte (évidemment !) : ne pas oublier de l'envoyer à votre centre national TESE avant chaque embauche dans les délais prévus pour la déclaration préalable à l'embauche ou avant utilisation du titre s'il s'agit d'un salarié déjà occupé par l'entreprise.

– Un carnet de volets sociaux. Ces derniers permettent le calcul des cotisations et contributions dues et l'édition du bulletin de paie. Et pour vous simplifier encore davantage les choses, la rémunération peut y être déclarée en net ou en brut. Vous transmettez donc à votre centre national ce volet social pour la déclaration initiale ; vous recevrez une fiche déclarative de liaison, reprenant les éléments déclarés le mois précédent pour faciliter la déclaration du mois en cours. Vous devez déclarer des heures complémentaires et supplémentaires et des incapacités temporaires ? Pas de souci : sur simple demande, votre centre national vous adresse un volet social complémentaire. Seule contrainte : le volet social doit être adressé au centre national avant le 25 ^e jour du mois d’activité du salarié ou, pour les emplois occasionnels, au plus tard dans les 8 jours ouvrés suivant le versement de la rémunération.

°Les limites

Ce titre permet d’effectuer les déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale, aux régimes d'assurance-chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoires, ainsi qu’aux caisses de compensation des congés payés. En revanche, sont exclues du champ de recouvrement du TESE les cotisations de prévoyance ou de retraite supplémentaire non prévues dans une convention collective. Idem pour les contributions au financement de la formation professionnelle, au service de santé au travail et aux régimes de protection sociale facultatifs : elles doivent être acquittées directement auprès des organismes concernés. Enfin, l'adhésion au TESE ne vaut pas affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoires, ni auprès des caisses de congés payés et du service de médecine du travail : vous devez donc, en tant qu'employeur, vous faire connaître auprès de ces organismes préalablement à l’utilisation du TESE.

°Comment adhérer

Séduit par ce dispositif ? Filez sur le site www.letese.urssaf.fr, qui vous permet d'adhérer et de déclarer. Ou rendez-vous auprès des URSSAF (chargées de la promotion, l'accueil, la gestion du compte cotisant, le recouvrement et le contrôle des employeurs), des centres nationaux TESE (chargés des adhésions et des principales opérations) et de certains tiers habilités qui vous remettront un formulaire d'adhésion.