Ils espéraient un « véritable Ségur ambulatoire », ce fut l'avenant n°9. Après un dernier round de négociations en juin, trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France et Avenir Spé-Le BLOC) paraphent le compromis fin juillet : ensemble, ces trois organisations signataires représentent 54 % des généralistes et 61 % des spécialistes.
De quoi contenter Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance-maladie. « Nous avons une assise large qui donne de la force à cet avenant et à la mécanique conventionnelle », résume-t-il.
Les visites gériatriques, priorité pour la caisse
La partie était loin d'être gagnée avec la médecine de ville. À l'heure où le gouvernement injectait des milliards pour sauver l'hôpital public, les libéraux ont réclamé un traitement équivalent, en pleine campagne électorale aux URPS (lire aussi page 24). Dans ce contexte, la Cnam a consenti un effort financier supplémentaire par rapport au train de mesures initiales. L'enveloppe finale s'élève à 786 millions d’euros – dont 300 millions d'incitations aux usages numériques – avec une répartition équivalente entre généralistes et spécialistes sur les honoraires (165 millions d'euros chacun).
Certes loin du « Ségur de la ville » réclamé, cet avenant non négligeable entérine pour les généralistes le doublement du tarif des visites auprès des plus de 80 ans en ALD (VL, 70 euros) afin de favoriser le maintien à domicile, des revalorisations ciblées pour quatre disciplines au bas de l'échelle des revenus (pédiatrie, psychiatrie, endocrinologie, gynécologie médicale) ou encore la hausse de l'avis ponctuel consultant (APC).
À côté de ces « revalos » directes, l'accord mise sur des incitations financières pour favoriser la participation des médecins libéraux dans le cadre du nouveau service d'accès aux soins (SAS) qui doit permettre de désengorger les urgences hospitalières. Mais sur ce volet précis, la rémunération forfaitaire et différée prévue pour les effecteurs est jugée très insuffisante par plusieurs syndicats. La branche généraliste de la CSMF appelle même au « boycott » du SAS.
La convention de 2023, nouveau cap
Applicable à compter de 2022, l'avenant n°9 divise la profession. Les non-signataires (SML, FMF et UFML-S) dénoncent une « énième rustine conventionnelle ».
Au-delà de ce compromis, les syndicats se montrent unanimes pour réclamer des moyens significatifs et durables afin de rendre la médecine libérale plus attractive et soutenir la réorganisation des soins primaires. En septembre, lors de l'Université d'été de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la centrale confédérale, souligne que « la prochaine convention devra être enfin structurante et porter de vraies perspectives de long terme pour la profession ».
En octobre, face aux cadres du SML réunis à Nice, le DG de l'Assurance-maladie se dit prêt à « aller vite » pour lancer les travaux en vue du prochain contrat médecins/Sécu (honoraires, forfaits, secteur II et tarifs maîtrisés, assistants médicaux, démographie médicale, numérique, etc.). Et en décembre, lors d'un colloque sur l'accès au médecin traitant organisé par MG France, il évoque cette fois la consultation de base. « Je comprends mal une certaine frilosité du corps médical à certaines coopérations mais je le comprends d’un point de vue économique : s’il ne reste que les choses complexes, la question de la consultation à seulement 25 euros se pose ». Un signal ?
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