Alors qu'une deuxième séance de négociation conventionnelle est prévue le 7 juillet entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux sur le futur avenant 9 (visites, spécialités, soins non programmés, numérique), le Dr Philippe Vermesch, président du SML, est remonté au front ce jeudi avec la ferme intention d'obtenir des « avancées concrètes », sans attendre la nouvelle convention médicale prévue en 2023.
Le stomatologue du Var réclame l'instauration d'une majoration régulation médecin traitant (MRT) de 15 euros pour tous les médecins « quelle que soit leur spécialité », qui prendront en charge les patients « en moins de 48 heures », sur demande du médecin traitant ou de la régulation.
Le SML revendique à son tour la hausse de la visite à domicile pour tous les patients en ALD de plus de 75 ans. « La visite doit être portée à 70 euros et la majoration de déplacement augmentée de 10 euros », déclare son président. Lorsque c’est nécessaire, la consultation par téléphone « doit trouver un cadre pour passer de l’exception au droit commun », ajoute-t-il.
Avis d'expert à 60 euros
Autre requête : pour les spécialistes, l'avis ponctuel de consultant (APC), sur demande du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins, doit être porté à 60 euros (au lieu de 50 euros). De surcroît, pour le SML, l'avenant doit acter la disparition de la clause de restriction des quatre mois (avant et après) qui interdit au médecin consultant de revoir le patient. « Les chirurgiens peuvent prendre automatiquement l'APC et opèrent dans la foulée le patient. Il y a donc une espèce de flou entre les chirurgiens et les autres spécialités. Cette suppression permettra de mettre tout le monde sur un pied d'égalité », affirme-t-il.
La centrale polycatégorielle n'oublie pas les praticiens de plateaux techniques lourds. « Les majorations J et K appliquées sur les actes techniques doivent progresser d’au moins 3 %, sachant que cela n'a pas été augmenté depuis 15 ans », dit-il.
Enfin, le syndicat propose d'instaurer une majoration de 100 euros pour les médecins qui prennent en charge des patients handicapés (selon une grille d’inclusion), à l'instar de ce qui existe dans la convention dentaire.
Refus des forfaits et des délégations subies
Pour tenir cette feuille de route, le SML appelle la CNAM à changer les bases de la négociation en relevant « substantiellement » l'enveloppe initiale de 549 millions. L'organisation évalue plutôt à deux milliards d’euros le besoin d'investissement pour la médecine libérale.
En marge de cette négociation, plusieurs signaux issus du rapport "charges et produits" de la CNAM (censé préparer le budget de la Sécu) sont jugés inquiétants. Pour le SML, ce rapport fait la part (trop) belle aux rémunérations forfaitaires et ouvre la voie à un modèle de paiement à la pathologie – combattu depuis toujours par ce syndicat.
Le SML rejette aussi le passage dans le droit commun des expérimentations relevant de l’article 51 « qui ne font pas consensus ». « Ces expérimentations ne doivent pas devenir le cheval de Troie d’une médecine forfaitisée et de la fission des métiers entre eux », analyse le syndicat.
Et face à la multiplication des délégations de tâches (pharmaciens, IPA, sages femmes), le SML redoute plus que jamais une crise de vocation médicale en raison du démantèlement du métier.
Représentativité, un résultat qui ne passe pas !
Enfin, le SML conteste les résultats de l'enquête de représentativité syndicale. Un recours pour abus de pouvoir sera lancé dans « les dix jours » contre le ministère de la Santé. Alors que la représentativité est appréciée en fonction de plusieurs critères (effectifs, indépendance, cotisations, expérience, audience et ancienneté), Ségur aurait privilégié l'audience électorale (résultats aux URPS) pour conclure à la non-représentativité du SML dans le collège généraliste. « J'avais eu une discussion avec un représentant de l'État qui m'expliquait qu'en ayant 10 % cumulés pour les deux collèges, on passait ! En plus, il ne nous manquait que 71 voix sur le critère électoral… Au regard de l’ensemble des critères définis par les textes, cela devait permettre de conforter notre représentativité dans les deux collèges », avance le Dr Vermesch.
Pour manifester son courroux, le SML a décidé de suspendre sa participation aux instances conventionnelles paritaires locales.
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