Après l'échec des négociations conventionnelles en février et la publication du règlement arbitral en avril, la CSMF a présenté ce mercredi à la presse ses propositions servant de base pour la future négociation qui s'ouvrira avec la Cnam. Un nouveau round qui ne se fera pas avant l'été, affirme déjà le Dr Franck Devulder, président de la centrale polycatégorielle.
Pour le gastro-entérologue de Reims, les nouvelles discussions avec l'Assurance-maladie, après le cuisant échec précédent, devront se construire dans « un climat de confiance » et avec le souci de rendre « beaucoup plus attractif le métier de médecin libéral ». Comment y parvenir ?
30 euros, tarif socle
Le premier point crucial concerne la hiérarchisation des consultations et leur valorisation autour de quatre niveaux gradués, lisibles et accessibles à tous. Cette grille réévaluée des tarifs – sur laquelle le syndicat a planché depuis des mois – permettrait de redonner « un choc d'attractivité aux médecins », assure le patron de la Conf'.
Le niveau 1, pour une consultation de référence valorisée à 30 euros, est un acte de suivi ou ponctuel pour un problème simple pris en charge par le médecin traitant ou d'un autre spécialiste. Le niveau 2 – à 60 euros – serait accessible au généraliste pour les patients en ALD (trois fois par an pour les plus de 80 ans et deux fois par an pour les moins de 80 ans). Ce niveau 2 est aussi le niveau de l'expertise médicale – APC pour les autres spécialités que la médecine générale.
Le tarif de niveau 3 serait fixé à 75 euros, valorisant les nouvelles consultations complexes correspondant aux avis ponctuels de consultant des psychiatres et des neurologues. Enfin, le niveau 4 (105 euros) rémunère des consultations exceptionnelles (de prévention, multidisciplinaire avec IPA, etc.). Pour la CSMF, « cette hiérarchisation permettrait aux médecins d'espacer les consultations d'expertise ainsi mieux valorisées et donc de voir davantage de patients différents », affirme le Dr Devulder. Quel serait le coût pour l'Assurance-maladie ? 1,7 milliard par an, évalue la CSMF
Un forfait annuel à 7 000 euros maximum
Rejetant le contrat individuel initialement proposé par la Cnam qui conditionnait l'accès aux tarifs bonifiés, la CSMF souhaite toutefois mettre en avant « l'engagement populationnel » valorisé sous la forme d'un forfait global dont le montant dépendrait de critères valorisés séparément (500 points pour la participation à la PDS-A, 200 points pour la participation à une MSP/CPTS, un SAS, etc.). Sur ces bases, 1 000 points au maximum seraient attribués soit jusqu'à 7 000 euros par an (à sept euros le point). La CSMF estime que « 40 % des praticiens libéraux » pourront valider ce forfait immédiatement (soit un investissement de 180 millions d'euros).
Outre ce forfait d'engagement populationnel, la CSMF estime que les autres briques forfaitaires déjà proposées par la Cnam pourraient être reprises : forfait numérique favorisant la transition des praticiens vers la e-santé, forfait médecin traitant majoré (+20 % globalement et +30 % pour les médecins exerçant en Zip) et forfait de santé publique qui remplacerait la Rosp actuelle.
Dans cette négociation, la centrale portera d'autres propositions pour pérenniser le dispositif d'aide à l'emploi des assistants médicaux, la valorisation des équipes de soins spécialisés ou encore la revalorisation du point travail pour tous les actes techniques.
Au total, selon la CSMF, cela impliquerait un financement de 2,36 milliards d'euros, « ce qui au vu de l'inflation reste raisonnable », avance le Dr Devulder.
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