La convention attaquée au Conseil d’État

Un syndicat dépose un recours en annulation

Publié le 11/10/2011
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Le Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER) vient de déposer un recours devant le conseil d’État contre la nouvelle convention médicale. Habituée à engager des procédures contre les dispositions qu’elle juge contraires aux médecins, l’organisation souhaite l’annulation de la nouvelle convention médicale parue au Journal Officiel le 25 septembre.


Source : Le Quotidien du Médecin: 9022