Ce fut le premier couac de rentrée dans le secteur. Plusieurs syndicats de libéraux de santé ont dénoncé, la semaine dernière, l'impact de l'augmentation de la CSG, après l'annonce brouillonne du plan du gouvernement pour les indépendants. Face au tollé, le ministère de la Santé a ensuite précisé ses engagements sans lever tous les doutes.
Le mécanisme de bascule du financement de la protection sociale (baisse des cotisations versus hausse de la CSG) s'appliquera bien « à tous les professionnels libéraux, a fortiori à l'ensemble des professionnels de santé libéraux ». Ainsi, leur taux de cotisations d’allocations familiales sera réduit de 2,15 points « afin de neutraliser, pour tous les niveaux de revenus, les effets de la hausse de 1,7 point de CSG ». Et l’exonération dégressive des cotisations maladie et maternité des libéraux de santé pourra atteindre cinq points par rapport au taux normal de 6,5 % pour les plus bas revenus.
La principale incertitude concerne les médecins de secteur I, ceux qui souscrivent à une option tarifaire maîtrisée (OPTAM) et les paramédicaux – dont une bonne partie des cotisations est déjà prise en charge par la Sécu. Pour eux, le seul dispositif de neutralisation par la baisse des charges n’aurait pas permis de compenser l'effet CSG. Le gouvernement s'est donc engagé à ce que l’assurance-maladie prenne en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL) « de façon à permettre une compensation stricte de l’augmentation de CSG ».
Reste que les modalités seront précisées à la faveur d'avenants conventionnels. Y aura-t-il des perdants ? Dans un premier temps, le gouvernement a semblé limiter le bénéfice des compensations à certains critères géographiques (exercice en zone sous dense). Levée de boucliers… Selon le Syndicat des médecins libéraux (SML), reçu à Bercy, « il n’y aura pas de restriction géographique » à la compensation pour les médecins en secteur I, et les adhérents une OPTAM seront également concernés. En revanche pas un mot pour les médecins secteur II dont une partie de l'activité se fait aux tarifs opposables… Le dossier n'est pas clos.
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