Actuellement, si vous êtes médecin conventionné secteur I (ou conventionné secteur II n’ayant pas opté pour le RSI), vous avez deux comptes à l’URSSAF :
- Un pour l’assurance maladie,
- L’autre pour les allocations familiales et la CSG/CRDS.
À ce titre, vous recevez des cotisations séparées mais avec des imprimés qui sont pratiquement les mêmes. Ce qui ne simplifie pas la compréhension des calculs.
L’URSSAF nous annonce que, « au 1er janvier 2017, l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sera géré sur un compte URSSAF unique ».
Vous n’aurez donc plus qu’un seul compte URSSAF, ce qui devrait faciliter vos démarches. Vous n’aurez aucune formalité à effectuer pour cette unification, c’est l’URSSAF qui se charge du rapprochement de vos deux comptes et vous conserverez votre numéro de compte cotisant « profession libérale ».
Le règlement de vos cotisations sera également simplifié puisque vous n’effectuerez qu’un seul paiement au lieu de deux.
Si vous payez par prélèvement mensuel ou trimestriel, c’est le compte bancaire associé à votre compte « profession libérale » qui sera retenu. Si vous utilisez plusieurs comptes bancaires pour le prélèvement de vos cotisations, l’URSSAF vous contactera dans les prochains jours afin de connaître le compte bancaire que vous souhaitez retenir au 1er janvier 2177.
Pour les virements, les modalités seront inchangées, de même que pour les télérèglements.
Vous recevrez courant décembre 2016 un seul échéancier 2017 qui comprendra l’ensemble de vos cotisations.
L’URSSAF indique enfin que les règles de calcul des cotisations ne changeront pas ainsi que leur montant, de même que la prise en charge des cotisations maladie et allocations familiales par l’assurance-maladie.
Mais, au fait, quelles sont les principales règles de calcul et de paiements de ces cotisations ?
La base de calcul des cotisations URSSAF est constituée par le bénéfice libéral auquel il faut ajouter les cotisations personnelles facultatives (Madelin) et les différentes exonérations dont vous avez pu bénéficier (ZFU, plan d’épargne d’entreprise, etc.). Pour le calcul de la CSG/CRDS, on ajoute également les charges sociales obligatoires.
Pour déterminer le montant à payer, on calcule d’abord les cotisations provisionnelles de l’année N basées sur le bénéfice de l’année N – 2. Puis quand le bénéfice de l’année N – 1 est connu, on régularise les cotisations de l’année N – 1 puis on recalcule les cotisations provisionnelles de l’année N sur la base du bénéfice de N – 1.
Le bénéfice de N – 1 sert donc à la régularisation de N – 1 et à la cotisation provisionnelle de N.
Modulation des cotisations provisionnelles
On voit alors que, si votre bénéfice de l’année N est inférieur à celui de l’année N – 1, vous allez payer des cotisations provisionnelles trop importantes. Dans ce cas, vous pouvez demander que les cotisations provisionnelles soient calculées sur le bénéfice estimé de l’année en cours. Exemple : votre bénéfice de 2015 s’élevait à 120 000 euros. Vous estimez que votre bénéfice de 2016 ne sera que de 60 000 euros. Vous pouvez demander que vos cotisations provisionnelles soient réduites de 50 %.
Si vous avez déjà payé ces cotisations provisionnelles, la différence vous sera remboursée.
Mais il ne faut pas vous tromper. Quand le bénéfice définitif est supérieur de plus d’un tiers à votre estimation, vous subissez une majoration de retard égale à un pourcentage de l’écart entre les cotisations calculées sur le bénéfice estimé et les cotisations réellement dues.
Cette majoration sera de :
- 5 % si le bénéfice définitif est inférieur à 1,5 fois le bénéfice estimé,
- 10 % s’il est supérieur à 1,5 fois ce bénéfice estimé.
Vous pouvez toutefois demander à être exonéré de la majoration en donnant les éléments qui justifiaient votre estimation à la date de votre demande.
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