Insultes contre un médecin : le patient relaxé pour une erreur de qualification

« Incompétent », « médecin de merde », « zéro »... Entre février 2018 et janvier 2019, un médecin rééducateur du centre hospitalier public d'Hauteville (Ain) a reçu une dizaine de lettres anonymes comportant de nombreuses insultes. Mais un jour, raconte au « Quotidien » son avocate, Me Ingrid Julienne, « le patient a joint dans sa lettre anonyme une lettre de sortie, ce qui a permis de l'identifier ».

Malgré un contact entre le médecin et la famille du patient, ce dernier persiste et continue à rendre le praticien responsable de son état dégradé. « Il aurait pu faire une procédure pour faute médicale. Mais il ne l'a pas fait », ajoute Me Julienne. À la réception d'une énième lettre, le médecin a décidé de porter plainte.

Traduit le 27 août devant le tribunal correctionnel de Lisieux, l'homme de 48 ans a été relaxé. Selon l'avocate du médecin, cette relaxe a été prononcée en raison d'une « mauvaise qualification juridique ». La plainte pour injures a en effet été prescrite. « Le commissariat où le médecin a porté plainte n'a pas fait le nécessaire dans les trois mois. Mais le parquet a quand même voulu poursuivre en se rabattant sur la calomnie. Or, on n'est pas dans le cadre de la calomnie », regrette l'avocate.

Me Julienne conseille aux médecins qui subissent des insultes de ce type « d'éviter de porter plainte au commissariat qui risque de retarder la poursuite pénale mais de saisir directement le tribunal par une citation directe ».

Selon l'observatoire de la sécurité des médecins 2018, le nombre de praticiens victimes de vols, d'injures ou d'agressions n'a jamais été aussi élevé : 1 126 incidents recensés (la moyenne sur 15 ans s'établissant à 783 déclarations).