À la Réunion, le tribunal administratif annule l'élection du bureau de l'ordre départemental des médecins

À la Réunion, l'affaire couvait depuis juillet 2021, à la suite du dépôt d'une plainte en annulation des élections en raison de fraudes supposées. Le tribunal administratif a rendu son jugement le 10 février : certaines « irrégularités » sur le matériel de vote et le décompte des bulletins provoquent l'annulation de l'élection d'une partie du bureau de l'Ordre départemental. 

Pour le Dr Benjamin Dusang, qui était jusqu'à vendredi dernier président du conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) de la Réunion et qui se retrouve démis de ses fonctions, c'est malgré tout un soulagement. Le jugement n'a pas suivi les plaignants sur leur demande d'annulation totale des élections de juin 2021. « Le tribunal administratif n'a pas reconnu de fraudes lors des élections. Nos opposants ont porté plainte en s'appuyant sur la présence de 74 bulletins qui n'étaient pas les originaux mais des bulletins réédités pour demander l'annulation des élections. Cela s'explique par une grève postale : des adhérents ont dit au CDOM ne pas avoir reçu le matériel électoral. Le Dr Pastor, mon prédécesseur, a demandé au Cnom l'autorisation d'en rééditer. Ce matériel était reconnaissable, car pas totalement identique », explique le Dr Dusang.

Pour cette même raison de mouvement social, l'un des membres de la liste finalement élue avait pris soin de déposer ce matériel électoral au CHU sud et à la clinique Durieux, secteur impacté par la grève, mais aussi de récupérer les enveloppes scellées pour les remettre à l'ordre départemental. « Le tribunal administratif, dans sa décision, ne reconnaît pas la fraude et déboute nos adversaires de leur demande d'annulation des élections, mais dit que ces 74 bulletins peuvent provoquer un trouble à l'ordre public puisqu'ils engendrent des contestations et parce qu'ils fragilisent l'anonymat du vote, les récipiendaires de ce matériel excédentaire étant identifiables », analyse le Dr Dusang. 

Redistribution 

La décision a donc été prise de considérer ces 74 bulletins comme nuls. Ce qui, obligatoirement, a redistribué les cartes – certains binômes reculant jusqu'à des postes de suppléants, d'autres accédant à la titularisation.

Mais, entretemps, le 1^er juillet 2021, le nouveau bureau ordinal avait été élu. Or, selon le décompte des binômes réalisés par le juge, deux d'entre eux seraient excédentaires, dont celui composé du Dr Fabrice Darmon et de la Dr Nathalie Sultan, respectivement élus secrétaire général et troisième vice-présidente. Le juge a donc donné droit aux plaignants de demander l'annulation de leur élection du 29 juin 2021. Ils n'auraient pas dû être élus au bureau et pas davantage voter pour l'élection du président. De ce fait, l'élection du Dr Benjamin Dusang a elle-même été annulée par le tribunal administratif.

Dysfonctionnements ?

C'est donc la vice-présidente, la Dr Katia Mougin-Damour, cheffe des urgences du Centre Hospitalier de l'Ouest de la Réunion, qui assure l'intérim en attendant la tenue d'une AG extraordinaire qui élira le nouveau bureau. Le Dr Dusang, qui dispose d'une majorité, compte se représenter et pourrait retrouver son siège.

Quant aux quatorze plaignants initiaux, ils n'ont pas l'intention de s'en tenir à ce jugement. Outre la plainte auprès du TA, ils avaient saisi l'Ordre national en novembre 2021 arguant de dysfonctionnements au sein de l'instance départementale. Après deux missions d'inspection à la Réunion, le Cnom avait émis en janvier 2022 – à la quasi-unanimité – la recommandation de dissoudre le CDOM, ce que l'ARS Réunion, alors sous une autre gouvernance qu'aujourd'hui, avait refusé. 

[Article mis à jour le mardi 14 février, 9 h 30]