Un médecin de 64 ans qui exerçait dans une clinique de Haute-Savoie a été mis en examen en décembre pour « assassinats » et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué ce jeudi le parquet d’Annecy, confirmant une information de l’hebdomadaire « Le Faucigny ». Le sexagénaire était en charge des soins palliatifs à la clinique des Deux Lys, au nord-est d’Annecy. Selon l’hebdomadaire haut-savoyard, il serait suspecté d’avoir euthanasié plusieurs « patients âgés de 85 à 90 ans ».
« Une instruction, pour laquelle deux juges ont été saisis, se poursuit pour tenter de déterminer si le Dr D. doit être renvoyé devant les assises ou une autre juridiction », a indiqué à l’AFP la procureure de la République d’Annecy Véronique Denizot. « Il reste à savoir si ses actes relèvent du pénal ou si la défense peut argumenter d’actes médicaux qui ne reçoivent pas la qualification d’assassinat », nuance-t-elle. « Dans ce dossier, seul ce médecin est mis en examen, et pour moins de dix victimes. Ce sont ses agissements individuels qui sont étudiés et instruits. La clinique n’est en l’état pas mise en cause. Elle entend se constituer partie civile », a ajouté la procureure.
Antécédent
Une information judiciaire, confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Chambéry, avait été ouverte en janvier 2020 par le parquet d’Annecy pour « meurtres » après que la direction de la clinique, confrontée à une mortalité élevée – 26 décès en 2019 –, eut saisi la commission médicale de l’établissement et mené une enquête interne. Un signalement avait été effectué auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins, lequel avait saisi le parquet de Bonneville. Ce dernier s’était finalement dessaisi au profit du parquet d’Annecy.
Placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, le médecin a finalement été remis en liberté par la chambre de l’instruction et placé sous contrôle judiciaire début janvier après avoir fait appel.
Selon « Le Faucigny », le docteur D. avait été condamné en 2017 à 18 mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercice médical pour avoir agressé sexuellement l’une de ses patientes lorsqu’il officiait à Romans-sur-Isère (Drôme). « Ce médecin a eu un antécédent judiciaire auprès de la cour d’appel de Grenoble, pour lequel il a eu une interdiction d’exercer. Au moment où il était en poste à la clinique de Thyez, il était en règle », a confirmé Véronique Denizot.
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