La cour d’appel de Paris a fixé au 2 juillet la nouvelle date pour sa décision sur le scandale sanitaire des surirradiations à l’hôpital d’Épinal, dans lequel sont impliqués deux médecins et un radiophysicien. Les praticiens avaient été condamnés à de la prison ferme en première instance.
Dans un rebondissement inattendu, la cour avait reporté le 2 avril sa décision initialement attendue ce jour-là, pour des raisons de procédure concernant des délits mineurs, mais pas les faits « d’homicides et blessures involontaires » pour lesquels les prévenus sont également poursuivis. La cour a comme prévu brièvement repris ses débats ce mardi autour de la question de la prescription éventuelle de ces délits, relevant de contraventions. Puis elle a mis sa décision en délibéré au 2 juillet, sans totalement exclure un nouveau report.
Le Droit & Vous
Avec la généralisation de la e-prescription, les médecins retraités seront-ils interdits d'ordonnance ?
Le Droit & Vous
Avec quel statut fiscal puis-je continuer à réaliser des expertises judiciaires après mon départ en retraite de médecin hospitalier ?
Le Droit & Vous
Faut-il informer le Cnom d'un changement d'adresse professionnelle ?
Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, peut-on bénéficier de l'abattement de 10 % sur les pensions et sur les salaires ?