La Cour de justice de l'Union européenne a tranché : la France n'a pas le droit d'interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines. Si l'interdiction de l'extraction de CBD à partir de la plante entière de cannabis sur le territoire n’est pas remise en question, cet avis pourrait faire sauter l'interdiction de vente de CBD naturel en France.
L'interdiction du cannabidiol par la France retoquée par la Cour de justice de l'Union européenne
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Publié le 19/11/2020
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Crédit photo : S.Toubon
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