Ce lundi 10 mars, unanimité dans l’Hémicycle. La proposition de loi sur la profession d’infirmier a été adoptée par les députés en première lecture. Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte, le ministre de la Santé n’a pas caché sa volonté que le Sénat puisse le voter rapidement. Que contient-il ? D’abord il redéfinit les missions socles du métier. À savoir la réalisation de soins infirmiers « curatifs, palliatifs, relationnels et destinés à la surveillance clinique », le suivi du parcours de santé des patients et leur orientation, la prévention, la participation à la formation des pairs et la recherche. Et désormais l’exercice intègre aussi les notions de « consultation » et de « diagnostic » infirmiers, termes réservés jusqu’à présent aux professions médicales. Quant aux possibilités de prescription de produits de santé et d’examens complémentaires, la liste sera définie par arrêté après avis de la Haute Autorité de santé et mise à jour tous les trois ans. Une expérimentation est également prévue pour un accès direct sans prescription médicale aux infirmiers exerçant dans un établissement de santé ou une structure de soins coordonnés.
Qu’en sera-t-il de la coordination par le médecin traitant ?
Si les délégations de tâches se sont multipliées ces dernières années, avec notamment l’ouverture de la vaccination aux personnes de plus de 11 ans, mais aussi le développement des infirmiers Asalée et en pratique avancée (IPA), la proposition de loi prévoit donc d’aller plus loin. Provoquant l’inquiétude des médecins. Dans un article du Quotidien, la Dr Sophie Bauer, présidente du SML avertit : « Il ne faudrait pas que ces consultations infirmières deviennent un prétexte pour que les patients ne voient plus leur médecin traitant car cela créerait une médecine à deux vitesses ». S’il reconnait la différence de formation des IPA, le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, s’interroge sur la réalisation des consultations par l’ensemble des infirmières, craignant « une perte de chance ».
Or, les dispositions s’appliqueront à l’ensemble de ces paramédicaux au nom de l’accès aux soins. Mais qu’on se rassure, le texte entend « conforter le rôle du médecin traitant et la place des infirmiers, à ses côtés », affirmait au Quotidien en décembre Frédéric Valletoux, député à l’origine avec Nicole Dubré-Chirat de la proposition de loi. Il faudra donc attendre le décret prévu en Conseil d’État pour connaître les conditions de mise en place de ces consultations et mieux apprécier la coordination, si tant est qu’elle soit définie, avec le médecin traitant…
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