Dispositifs médicaux

Implants mammaires, le certificateur TUV reconnu coupable par la cour d'appel de Paris

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Publié le 20/05/2021

Visite de contrôle post-opératoire après un remplacement de prothèses mammaires Poly Implant Prothèse PIP ®.
Crédit photo : BURGER/PHANIE

La cour d’appel de Paris a reconnu, jeudi 20 mai, la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l’affaire des prothèses mammaires frauduleuses de la société Poly implant prothèse (PIP). Il a été condamné à indemniser plusieurs centaines de victimes de ce scandale sanitaire. « Nous sommes ravis de ce dénouement qui met définitivement fin aux doutes sur la responsabilité de TÜV, a réagi dans un communiqué M^e Olivier Aumaître, avocat d’environ 20 000 victimes. Après dix ans d’attente et de combat acharné, le certificateur allemand devra indemniser intégralement les victimes. » Quant à Me Christelle Coslin, avocate de la TUV, elle a déclaré : « TUV prend note du rejet d'une grande partie des demandes par la cour d'appel de Paris. Mais conteste sa décision en ce qu'elle a retenu une responsabilité de l'organisme notifié, même partielle. » Selon elle, cette décision serait en contradiction avec celle de la Cour de justice de l'Union européenne en février 2017 et celle de la cour d'appel de Versailles en janvier 2021.