PLFSS 2027 : la « taxe lapin » ressort de son terrier, y survivra-t-elle ?

Publié le 18/11/2026

Le Sénat a adopté en début de semaine le principe d'une « taxe lapin » visant à responsabiliser les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Le dispositif a été recalibré après une censure du Conseil constitutionnel en 2025. Alors que la chambre haute vient d'adopter ce mercredi 18 novembre le texte du PLFSS, cette fameuse taxe sera-t-elle conservée en Commission mixte paritaire, prochaine étape législative ?

Chambre haute

Après avoir été retoquée en 2025 par le Conseil constitutionnel, la taxe "lapin" fait son retour au PLFSS
Crédit photo : S. Toubon

Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, les sénateurs ont souhaité remettre le sujet des rendez-vous médicaux non honorés au cœur du débat, en votant un amendement pour instaurer une « pénalité » visant les patients manquant un rendez-vous sans motif légitime. Cette dernière « pourra être proportionnelle au tarif de la consultation ou forfaitaire, sans jamais pouvoir excéder le montant de celle-ci ». Selon l'amendement voté au Sénat à l'initiative de la droite et des centristes et désormais inscrit au sein de l'article 23 bis (nouveau) du texte, son application restera facultative, à la discrétion des soignants et des établissements.

Mesure de respect envers les médecins

Pour mémoire, d'après les estimations de l'Ordre des médecins et de l'Académie nationale de médecine, près de 27 millions de consultations seraient non honorées chaque année. « C'est une honte » a défendu la centriste Jocelyne Guidez, défendant cette taxe comme mesure de « respect vis-à-vis des médecins ».

Le gouvernement a donné un « avis de sagesse », ni favorable ni défavorable, à cette mesure, la ministre de la Santé Stéphanie Rit appelant à la mise en place d'un « cadre juridique costaud » pour lutter contre une « société (..) qui considère que le professionnel de santé est à sa merci ». Elle a simplement relevé les difficultés juridiques d'application d'une telle mesure.

Déjà votée dans le budget de la Sécu pour 2025, une taxe « lapin », similaire avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, qui l'avait jugée insuffisamment encadrée. Les sénateurs ont assuré avoir répondu aux inquiétudes des Sages dans leur rédaction. Pour autant, rien n'assure à ce stade que la mesure du Sénat pourra entrer en vigueur, le gouvernement ayant maintenu le suspense sur la stratégie qu'il entend adopter pour faire aboutir son budget au Parlement, faute de majorité à l'Assemblée nationale. Mais l'exécutif pourrait décider d'intégrer une telle mesure s'il utilise in fine l'article 49.3 pour le faire adopter sans vote. Pour mémoire, en 2025, les médecins eux-mêmes exprimaient des avis partagés sur l'efficacité de cette fameuse « taxe lapin » pour résoudre à elle seule, le vrai problème des patients qui annulent leur rendez-vous sans crier gare. 

 

F.P. (avec AFP)


Source : lequotidiendumedecin.fr