Budget de la Sécu 2026 : le Conseil constitutionnel censure l’obligation d’alimentation du DMP (et les sanctions qui vont avec)

Par

Publié le 31/12/2025

Le budget de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publié le 31 décembre au « Journal officiel ». Si le Conseil constitutionnel a validé, la veille, l’ensemble du texte, il a également censuré quelques mesures qui concernent les médecins, dont la très irritante obligation d’alimentation du DMP.

Crédit photo : PHANIE

Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision publiée le 30 décembre, la majorité des articles de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, publiée le 31 décembre au Journal officiel. Mais quelques mesures ne sont pas sorties indemnes de l’examen des Sages.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte

Nous vous recommandons

Agressions sexuelles : un ex-chirurgien de Colmar écope de trois ans de prison dont un ferme

Agression d'un généraliste à Miramas : « Soutien total à notre confrère, les textes existent, appliquons-les ! », Dr Ouichou

Franchises médicales : le plafond annuel passe à 140 euros le 1er octobre, au grand dam de MG France

Cybersécurité : l’Agence du numérique en santé veut répondre en moins d’une heure aux incidents