Avant l’examen du projet de loi de santé au Sénat prévu début juin, plusieurs sénateurs de la commission des affaires sociales ont rendu les conclusions de la mission qui leur avait été confiée par la Mecss (mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) sur l’organisation territoriale de la santé. Dans les soins de ville, les sénateurs ont évalué les CPTS, les équipes de soins primaires (ESP) et les plateformes territoriales d’appui (PTA). Et si les parlementaires ont constaté que les professionnels de santé exprimaient « un fort besoin de coopération », en pratique, ils ont parfois du mal à s’y retrouver dans les différents outils.
Pas de modèle unique pour les CPTS
Le modèle où ils ont constaté le plus fort dynamisme est celui des CPTS avec 61 qui fonctionnent de manière « mature » et 224 projets identifiés. Les trois rapporteurs, Yves Daudigny, Catherine Deroche et Véronique Guillotin soulignent l’hétérogénéité des CPTS « de taille très variable » et par conséquent avec des modes de fonctionnement, des budgets et des missions différents. Même s’ils évoquent l’intérêt pour les ARS de diffuser un recueil de bonnes pratiques, ils insistent aussi sur le fait qu’il n’est pas possible d’identifier un modèle unique généralisable à tous les territoires. « Il nous paraît au contraire indispensable de conserver un cadre juridique souple à la main des professionnels, qui leur permette de s’en saisir sur une base volontaire et avec les marges suffisantes pour l’adapter aux besoins de leur territoire », expliquent-ils.
Des ESP au ralenti
Si les professionnels de santé semblent s’emparer des CPTS sur le terrain, en revanche, les ESP ont du mal à décoller. Seules 13 sont installées sur le territoire et 38 en phase de construction. Pour les sénateurs, les ESP « peinent encore à trouver leur modèle », la faute notamment à une absence de financement dans le cadre du FIR (fonds d’intervention régional) des ARS. Certains professionnels paramédicaux regrettent aussi pour l’instant un caractère « trop médico-centré » et souhaiteraient être davantage intégrés dans les ESP.
Fusionner les plateformes d'appui
Enfin sur les dispositifs d’appui à la coordination, le rapport souligne la confusion « bien compréhensible des professionnels de santé » à cause de la multiplicité des dispositifs : Maïa et Clic (accompagnement des personnes âgées), PTA… Pour davantage de lisibilité, le rapport évoque deux pistes possibles. La première est la fusion des différents dispositifs d’appui comme c’est déjà le cas sur certains territoires, au sein de la CPTS de Paris XIII par exemple. L’autre solution proposée est de faire des PTA « des outils véritablement à la main des CPTS et de revoir leur maillage territorial en ce sens ». Les PTA seraient ainsi pilotés par les CPTS elles-mêmes.
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